. ; que cette note expressément adressée à Mme Z... énonce qu'"aucune location impayée ne devra m'être cachée" ; que, "pour le service location, les signatures seront, dorénavant, faites par M.

paiement de dommages-intérêts, alors que, selon le moyen, dans le dernier état de ses conclusions, l'exposante fondait sa demande en dommages-intérêts sur la mauvaise foi de sa cocontractante qui lui avait caché

à l'acquéreur d'établir que les conditions de mise en oeuvre de la garantie étaient réunies, qu'en imposant néanmoins à la SIAB en l'absence de toute preuve par l'acquéreur de l'existence d'un vice caché

société Sogepade, eût été alors à même de déceler l'insuffisance de l'épaisseur des enduits de façade, au vu du minimum de 12 mm, prévu dans les documents contractuels, ce qui excluait qu'il y eût vice caché

septembre 1990, et produite aux débats, indiquait expressément que son auteur, la soeur de Mme Y..., connaissait le domicile de celle-ci depuis son départ du domicile conjugal mais avait promis de le cacher

du vice de fabrication avant la conclusion du contrat d'assurance ; qu'en statuant ainsi, cependant qu'elle relevait que « le défaut de fabrication mis en évidence par l'expertise constitue un vice caché

du vice de fabrication avant la conclusion du contrat d'assurance ; qu'en statuant ainsi, cependant qu'elle relevait que « le défaut de fabrication mis en évidence par l'expertise constitue un vice caché

N... d'avoir sciemment caché les pollutions afin de ne pas faire échouer la vente. 8. En se déterminant ainsi, sans rechercher si M.

D... a indiqué et maintenu en confrontation qu'il avait appris des auteurs que la moto avait été cachée dans la cave du bloc de M. Smaïn F... et qu'il ressort de la procédure que M.

[D] un chalet en bois ; que, se plaignant de vices cachés, ils ont, après expertise judiciaire, assigné M.

Aubrée garages, qui l'avait elle-même acheté à la société Scania France, ainsi que la fourniture et l'installation sur ce tracteur d'une grue par la société Cornu ; qu'invoquant l'existence d'un vice caché

désignation de la maladie, ce tableau vise le cancer broncho-pulmonaire primitif ; qu'il convient, en conséquence, de rechercher si la pathologie prise en charge le 22 août 2014 au profit de C...

Y... ont acquis de Mme Z... une maison d'habitation ; que l'acte contenait une clause de non garantie des vices cachés ; qu'une expertise a révélé la présence, dès avant la vente, d'insectes xylophages

suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Orléans, 10 septembre 2001) que Richard X..., fumant depuis l'âge de treize ans, soit depuis 1963, des cigarettes "Gauloises", et victime en 1988 d'un cancer

avait été consenti le 1er janvier de la même année ; que la société Sharkaoui, représentée par son mandataire-liquidateur, leur a réclamé la réparation du préjudice résultant de l'existence de vices cachés

selon l'arrêt attaqué, que la société Gaudey Vives a acheté à la société Mulhouse Poids Lourds, un camion grue d'occasion ; qu'elle a demandé la résolution de la vente sur le fondement des vices cachés

Les 19 avril et 3 mai 2016, les acquéreurs ont assigné en indemnisation, sur le fondement de la garantie des vices cachés, l'assureur, le vendeur et le fabricant.

X..., qui a été assigné en responsabilité par la société Framatome en raison des vices cachés de la chose vendue, a appelé en garantie la société Lafodex son fournisseur ; Attendu que M.

" et les avoir mis en vente dans son commerce ; que la société "L'oreille cachée", dont Frédéric X... a été le gérant de février 1992 à octobre 1994, et Denis Y..., actionnaire, avait pour objet de fournir

dont un acte caractérisant un de ses éléments constitutifs a été accompli en France ; qu'en l'espèce, l'association de malfaiteurs est réputée commise en France puisque, d'une part, la découverte de la cache