; que des attestations de salariés font apparaître que les modalités sont les suivantes : maintien d'un solde créditeur équivalent à deux mois de salaire brut chargé dénommé "matelas", l'excédent au-delà

Christian Paul-Loubière, président, Mme Sonia Bousquel, conseiller et Mme Caroline Pachter, conseiller, que l'arrêt a été prononcé par Mme Bousquel, conseiller en raison de l'empêchement du président et

EPOUSE R..., M JACK ELIE XI..., MME LAURENCE XK..., M CHRISTIAN XR..., MLLE CHANTAL XS..., MME JOSEPHINE YW... EPOUSE XR..., MLLE JACQUELINE S..., M RENE XZ...

Christian, - B... Jean-Marc, - C... Joël, - A... Francis, - D... Sigismond, - E... Pierre, - F... Guy, - G...

Christian, - LE FONDS DE GARANTIE AUTOMOBILE, partie intervenante, contre un arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 19 novembre 1986 qui, dans une procédure suivie contre

Jean-Claude X..., 2°/ Mme Christine Y..., épouse X..., domiciliés [...]                                                         , contre l'arrêt rendu le 12 janvier 2017 par la cour d'appel de Nîmes

" en ce que le formulaire prérédigé de la feuille des questions porte la mention dactylographiée suivante : " en conséquence des réponses ci-dessus posées, la Cour et le jury réunis en salle des délibérations

a toujours été le mur existant et que les parcelles situées au-delà du mur étaient la propriété exclusive des consorts B...   /G...

litige les opposant à la société Vergers du Soleil, société civile immobilière de construction-vente, dont le siège est [...], défenderesse au pourvoi ; En présence de : 1°/ à Mme Marie-Christiane

Christian Y..., produit et invoqué pour la première fois par les consorts X... dans leurs conclusions déposées au greffe le 31 mars 2008, soit postérieurement au délai de deux mois qui leur était imparti

Christian H..., demeurant ..., 11 / de M. Alexis J..., demeurant ..., 12 / de M. François L..., demeurant ..., 13 / de M.

Christian, partie civile, contre un arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5° chambre, en date du 23 février 1987 qui dans une procédure suivie contre Charles X... pour vol, escroquerie, abus de

Christian B... que Mme E... a entretenu une relation adultère à son domicile avec M.

Christian Z... des chefs de violences et menaces de mort, a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 29 mai 2018 où étaient présents dans la formation

_______ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Christine

Nasser X... et Mme Christine Y... à payer à la société Pame la somme de provisionnelle de 6. 319, 43 euros ; AUX MOTIFS PROPRES QUE s'agissant du montant de la créance revendiquée par la SCI Pame, la

Natacha A..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, du 25 février 1993, qui, dans la procédure suivie contre Eric F..., Sylvie G..., Isabelle Z... et Christine

Christine, Y...

Jean-Jacques X..., 2 / Mme Christine Z..., épouse X..., 3 / M. Pascal X..., 4 / M.

Patrick C..., demeurant ..., II - Sur le pourvoi n° E 01-41.063 formé par Mme Christine Z..., épouse A..., demeurant ..., III - Sur le pourvoi n° F 01-41.064 formé par Mme Nathalie X..., épouse Y