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2 074 résultats pour « Delforge »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

613723ffcd58014677410eeb

Cassation

6 mai 2003

6 mai 2003

l'humidité, ce qui impliquait des conditions de stockage particulières, que ces contraintes sévères étaient telles qu'elles confinaient à l'impropriété du matériau à sa destination, comme entraînant des déformations

Source officielle

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CC

cr

613726a6cd5801467742766f

Cassation

31 janvier 2006

31 janvier 2006

soit à la révélation d'un secret, soit la remise de fonds, de valeurs ou d'un bien quelconque ; que, rien ne vient démontrer que le journaliste de VSD et le montage de l'émission de télévision aient déformé

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C310351

Cassation

6 juillet 2022

6 juillet 2022

deux domiciliés [Adresse 2], 3°/ à Mme [Z] [B], domiciliée [Adresse 3], 4°/ au syndicat des copropriétaires du [Adresse 5], dont le siège est [Adresse 1], représenté par son syndic la société Defforge

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300808

Cassation

17 novembre 2021

17 novembre 2021

du plancher, contrairement à ce que soutient PMCU ; que les déformations constatées sont la conséquence exclusive du défaut de portance du plancher au regard de la destination du local à usage d'atelier

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO10366

Cassation

9 juin 2022

9 juin 2022

décembre 2001, en présence de la société Geodis (Geodis Freight Forwarding), de ses partenaires égyptiens, et de la société Alstom (Grid Solutions SAS), la société Worms, expert, a alors constaté une déformation

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300131

Cassation

28 janvier 2021

28 janvier 2021

D'autre part, elle a relevé que les fissurations et déformations subies par l'immeuble étaient dues à une inadaptation des fondations à la nature du sol consécutive à la surcharge provoquée par la surélévation

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200508

Cassation

27 mai 2021

27 mai 2021

[C] ; que ces évaluations reposent sur une estimation de la vitesse lors de l'impact avec le platane, appréciée au regard de l'ampleur des déformations constatées sur la Peugeot ; que l'

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C301281

Cassation

14 décembre 2017

14 décembre 2017

délibérée, même sans intention de nuire, elle a violé par dissimulation ou fraude ses obligations contractuelles ; qu'il existe selon l'expert Z..., ayant clos son rapport le 14 février 2011, des déformations

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO02104

Cassation

29 novembre 2023

29 novembre 2023

Sur le rapport de Mme Deltort, conseiller, les observations de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00103

Cassation

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Sur le rapport de Mme Deltort, conseiller, les observations de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00813

Cassation

4 septembre 2024

4 septembre 2024

Sur le rapport de Mme Deltort, conseiller, les observations de la SCP Boucard-Maman, avocat de Mme [Y], de la SCP Foussard et Froger, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie du Bas-Rhin, après

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00785

Cassation

10 juillet 2024

10 juillet 2024

Sur le rapport de Mme Deltort, conseiller, les observations de Me Balat, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00872

Cassation

13 septembre 2023

13 septembre 2023

Sur le rapport de Mme Deltort, conseiller, les observations de la SAS Buk Lament-Robillot, avocat de M.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00042

Cassation

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Sur le rapport de Mme Deltort, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société Transports G Gautier, de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de

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soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00551

Cassation

27 mai 2025

27 mai 2025

Sur le rapport de Mme Deltort, conseiller, les observations écrites de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Mutualité française Sud-Rhône-Alpes, de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat

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soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00807

Cassation

10 septembre 2025

10 septembre 2025

Sur le rapport de Mme Deltort, conseillère, les observations de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00100

Cassation

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Sur le rapport de Mme Deltort, conseiller, les observations écrites de Me Haas, avocat de la société Derossi, de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat de M.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO01037

Cassation

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Sur le rapport de Mme Deltort, conseillère, les observations écrites de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de MM.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00071

Cassation

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Sur le rapport de Mme Deltort, conseillère, les observations de la SCP Le Bret-Desaché, avocat de la société P&M Business, de Me Ridoux, avocat de M.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00499

Cassation

3 juin 2026

3 juin 2026

Sur le rapport de Mme Deltort, conseillère, les observations de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de Mme [Z], de la SCP Poupet & Kacenelenbogen, avocat de MM.

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