Jean-Pierre Z... et Mme Martine Z... née A... lui ont demandé de fixer un rendez-vous pour la régularisation du compromis, précision devant d'ailleurs être faite que cette demande de rendez-vous, même

la cour d'appel d'AMIENS, 4ème chambre, en date du 20 mai 1988, qui, pour recel de vols, l'a condamnée à 20 000 francs d'amende et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande

crédit-bail qui n'appartenaient pas aux sociétés liquidées, ce dont il résultait que, même si elle avait été avertie de l'existence de ces biens, il était certain qu'elle n'aurait pu acquérir ces biens

La demanderesse invoque à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt : LA COUR, en l'audience publique du 13 décembre 1988, où étaient présents : M.

des parts ou titre de capital de toute société ayant dans son patrimoine, directement ou indirectement, tout ou partie de ces biens, ainsi que des valeurs mobilières donnant accès, dans le même délai,

[Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 3 février 2015 par la cour d'appel de Riom (4e chambre civile sociale), dans le litige l'opposant à l'entreprise Epic SNCF, devenue SNCF mobilités

coefficient conventionnel PQE (points de qualification emploi) 645 ; qu'estimant que l'arrêt de la cour d'appel n'avait pas été correctement exécuté, il a saisi le conseil de prud'hommes de Draguignan d'une demande

Tous font état des faits suivants :- lutte de pouvoir engagée à mon égard-harcèlement moral-manque de respect-humiliation devant le personnel de ma société-critiques désobligeantes devant le personnel

Madame Y... vous a donc demandé de contacter les fournisseurs à des fins de négociations tarifaires.

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

C..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 20 octobre 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 11), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société SNCF Mobilités, établissement public à

à bénéficier des dispositions conventionnelles sur les temps de pause comme les autres masseurs kinésithérapeutes, que devant l'insistance du salarié à revendiquer ses droits, le directeur s'est acharné

qu'elle n'ait demandé à M.

A... a subis à l'hôpital de Rouen par la suite ; - la demande de prise en charge du dommage de M.

Y..., désignée légataire avec ses filles d'un bien immobilier.

De même, la société a concentré ses efforts sur la distribution d'accessoires de téléphonie mobile, notamment à l'international, et de développer la distribution de mobile alternatifs?

de l'administration des impôts, partie civile ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que la société Vendôme trading, présidée par Grégory

pour le compte de la SARL Mobile Media Com à compter du 1er mai 2004 bien qu'il ait été officiellement embauché par contrat du 20 octobre 2004, précisant qu'il a travaillé en mai et juin 2004 à temps

Nous avons bien pris connaissance de ce projet et pensons revenir vers vous pour la fin de la semaine avec des demandes de modification de certains articles que nous devons préalablement valider avec le

Rolland X... ont été transmis sans délai à l'intéressé », ce qui implique qu'elle a bien été la destinataire du courrier en date du 27 janvier 1997 du cabinet ROMAN, précisément libellé : « M.