Branche, en cassation d'un arrêt rendu le 28 novembre 1997 par la cour d'appel de Douai (Chambre sociale) , au profit: 1 / de la société Burg Industries, société anonyme, dont le siège est ...,

s'est déclaré compétent ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que la société Axa corporate solutions assurance (Axa) et le pool des assureurs font grief à l'arrêt attaqué (Douai

Mottez, et ayant établissement à Leers (Nord), Galerie marchande Auchan, en cassation d'un arrêt rendu le 31 janvier 1986 par la cour d'appel de Douai (5ème Chambre sociale - section C), au profit de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la caisse primaire d'assurance maladie de Douai, dont le siège est sis ...

formé par la société anonyme Transports Edouard Dubois et fils, dont le siège social est sis à Roubaix (Nord), 18, place de laare, en cassation d'un arrêt rendu le 12 avril 1991 par la cour d'appel de Douai

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Compagnie immobilière Phénix, dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 31 mars 1995 par la cour d'appel de Douai

DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Somat, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 31 janvier 1996 par la cour d'appel de Douai

application de l'article L. 143-11-4 du Code du travail, élisant domicile au CGEA de Lille, dont le siège est l'Arcuriale ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 octobre 1999 par la cour d'appel de Douai

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 27 janvier 2006), que M.

mentionne que la cour était composée, lors du délibéré, par un président de chambre et deux conseillers, dont Mme [R] [D], laquelle avait pourtant été nommée président de chambre de la cour d'appel de Douai

(Nord), en cassation d'un arrêt rendu le 29 novembre 1991 par la cour d'appel de Douai (5ème chambre sociale), au profit de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Maubeuge, dont le siège est

Sur le pourvoi formé par le syndicat des industries du livre et de la communication métropole Nord, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 septembre 1993 par la cour d'appel de Douai

et diligences de ses représentants légaux, notamment de son président directeur général, domicilié en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 9 avril 1993 par la cour d'appel de Douai

Y... justifié par une cause réelle et sérieuse des motifs non avancés par l'employeur lors de l'entretien préalable, tels "l'affaire incinération" ou "le projet dépollution Douai", la cour d'appel a violé

COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Bernadette Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 31 janvier 1996 par la cour d'appel de Douai

Jean-Pierre X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 juin 1993 par la cour d'appel de Douai (Chambre sociale), au profit de la compagnie La Mondiale, dont le siège est ... en Baroeul

Frédéric X... et la SCP Albert et Frédéric X... font grief à l'arrêt attaqué (Douai, 3 juillet 2000) de les avoir condamnés, in solidum avec la SCI Les Pénitentes, à payer diverses sommes à Mme Y..., alors

Dominique X..., 2 / Mme Anne-Marie Z..., épouse X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 octobre 1997 par la cour d'appel de Douai (chambre spéciale des expropriations), au profit

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Douai, 16 avril 2004) de déclarer régulier son licenciement au regard de l'impossibilité de reclassement et de le débouter de ses demandes en dommages-intérêts, alors

Frédéric X... et la SCP Albert et Frédéric X... font grief à l'arrêt attaqué (Douai, 3 juillet 2000) de les avoir condamnés, in solidum avec la SCI Les Pénitentes, à payer diverses sommes à la SCI du Ferrain