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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
61372305cd58014677404719
12 mars 1998
Gougé, Ollier, Dupuis, conseillers, Mme Guilguet-Pauthe, conseiller référendaire, M. de Caigny, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
civ3
61372312cd5801467740503a
24 février 1998
rendu le 19 mars 1996 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (4e chambre, section B), au profit : 1°/ de Mme Anne-Marie Z..., divorcée X..., demeurant ..., 2°/ du syndicat de la copropriété "Le Dupuis
écurité sociale annulant une contrainte décernéec/M. X
61372319cd580146774056ca
29 octobre 1998
Dupuis, conseillers, MM. Petit, Liffran, Mme Guilguet-Pauthe, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
61372323cd58014677405eb9
3 décembre 1998
Dupuis, conseillers, M. Liffran, Mme Guilguet-Pauthe, conseillers référendaires, M. Terrail, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
6137237ecd5801467740a7a8
12 octobre 2000
Dupuis, Duffau, conseillers, M. Petit, Mme Guilguet-Pauthe, M. Leblanc, conseillers référendaires, Mme Barrairon, avocat général, M.
6137238dcd5801467740b47c
18 janvier 2001
Dupuis, Mme Duvernier, M. Duffau, conseillers, MM. Petit, Leblanc, conseillers référendaires, Mme Barrairon, avocat général, M.
61372375cd5801467740a076
24 février 2000
Dupuis, conseillers, M. Leblanc, conseiller référendaire, M. Kehrig, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
6137237ccd5801467740a622
26 octobre 2000
Dupuis, Mme Duvernier, M. Duffau, conseillers, Mme Guilguet-Pauthe, M. Leblanc, conseillers référendaires, M. Martin, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
613723a9cd5801467740ca4e
14 décembre 2000
Dupuis, conseiller, M. Kehring, avocat général, M. Richard, greffier de chambre.
61372667cd580146774254eb
15 février 2001
Dupuis, Mme Duvernier, conseillers, M. Petit, Mme Guilguet-Pauthe, M. Leblanc, conseillers référendaires, M. Lyon-Caen, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
61372344cd580146774078ae
11 mars 1999
Ollier, Dupuis, conseillers, M. Terrail, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
61372345cd58014677407969
17 juin 1999
Gougé, Dupuis, conseillers, Mme Guilguet-Pauthe, conseiller référendaire, M. de Caigny, avocat général, M.
613722e7cd58014677402fb2
27 novembre 1997
Chagny, Dupuis, Mme Lemoine-Jeanjean, conseillers, Mme Lebée, conseiller référendaire, M.
613722f0cd58014677403789
15 janvier 1998
Dupuis, conseillers, MM. Petit, Liffran, Mme Guilguet-Pauthe, conseillers référendaires, M. Terrail, avocat général, M. Richard , greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
613722f0cd5801467740378d
20 novembre 1997
Dupuis, conseillers, MM. Petit, Liffran, conseillers référendaires, M. Martin, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
613722f4cd58014677403aec
19 novembre 1997
Finance, Lanquetin, Dupuis, conseillers, M. Richard de la Tour, conseiller référendaire, M. Martin, avocat général, Mlle Barault, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
613722f5cd58014677403bbe
Chagny, Dupuis, conseillers, Mme Lebée, conseiller référendaire, M.
613722fbcd5801467740402b
613722fccd58014677404077
4 décembre 1997
Gougé, Dupuis, conseillers, M. Liffran, conseiller référendaire, M. Martin, avocat général, M.
613722fdcd580146774041d4
Finance, Lanquetin, Dupuis, conseillers, M. Boinot, conseiller référendaire, M. Martin, avocat général, Mlle Barault, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
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