ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 9 SEPTEMBRE 2020 1°/ L'AGS, domiciliée [...] , 2°/ L'UNEDIC, domiciliée [...] , association déclarée, agissant en qualité de gestionnaire de l'AGS, élisant

sur les pourvois n° H 18-12.567, J 18-12.569 et K 18-12.570 formés par : 1°/ l'AGS, dont le siège est [...] , 2°/ l'UNEDIC, dont le siège est [...] , agissant en qualité de gestionnaire de l'AGS, élisant

janvier 2018 par la cour d'appel de Paris (pôle 2, chambre 4), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme Emmanuelle X..., veuve Y..., 2°/ à Mme Sarah Y..., domiciliées [...] , 3°/ à Mme Morgan Y..., élisant

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 5 FÉVRIER 2020 1°/ L'AGS, dont le siège est [...] , 2°/ l'Unedic de Nancy, association déclarée, dont le siège est [...] , agissant en qualité de gestionnaire de l'AGS, élisant

_ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 7 JUILLET 2021 1°/ L'AGS, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ l'UNEDIC CGEA de Bordeaux, agissant en qualité de gestionnaire de l'AGS, élisant

la SCP Thieffry et asociés, ..., 6 / de la société Phenix Holding SAL, société holding de droit libanais, ayant son siège cabinet Assha et Khoury, rue Achrafieh, immeuble Saab, Beyrouth (Liban), élisant

l'ordonnance rendue le 3 février 2021 par le premier président de la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 15), dans le litige les opposant à la société Sinotrans air, société à responsabilité limitée, élisant

[I] [Y], tous deux élisant domicile au cabinet Cms Francis Lefebvre Avocats, [Adresse 5], défendeurs à la cassation.

Localité 7], 2°/ l'UNEDIC, dont le siège est [Adresse 4], [Localité 7], association déclarée, agissant en qualité de gestionnaire de l'AGS, en application de l'article L. 3253-14 du code du travail, élisant

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 9 AVRIL 2025 1°/ L'AGS, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ l'Unédic, dont le siège est [Adresse 3], association déclarée, agissant en qualité de gestionnaire de l'AGS, élisant

[E] [L], élisant domicile à l'Association nationale d'assistance aux Frontières pour les étrangers, [Adresse 3], a formé le pourvoi n° E 23-20.221 contre l'ordonnance rendue le 23 juin 2023 par le premier

l'article 700 du code de procédure civile, rejette sa demande et le condamne à payer à Mme X..., tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'administratrice légale de sa fille Andréa X..., à Mmes E... et Elissa

liquidation au 31 décembre 1993 telle qu'indiquée dans l'acte du 4 juillet 1995 (5.100.000 F) d'où les rappels de (2x153.000 F) = 306.000 ; ALORS QUE D'UNE PART par arrêt du 11 octobre 2007 (aff C 451/05 Elisa

_ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Le Prieuré Saint-Jacques, société civile de construction vente, élisant

directeur-syndic soit un professionnel, et son élection par le conseil syndical qui « structure son bureau » ; que l'ancien article 21 était encore plus clair puisqu'il précisait que le conseil syndical élisait

parties à un bail commercial peuvent néanmoins conventionnellement déroger à la règle de compétence territoriale édictée par l'article R. 145-23 qui n'est pas d'ordre public par le biais d'une clause élisant

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ l'AGS, dont le siège est [...] , 2°/ l'UNEDIC, dont le siège est [...] , agissant en qualité de gestionnaire de l'AGS, élisant

: 1°/ l'[...] , dont le siège est [...] , 2°/ l'UNEDIC de Paris, association déclarée, agissant en qualité de gestionnaire de l'[...], en application de l'article L. 3253-14 du code du travail, élisant

[H] [X], élisant domicile au cabinet de Mme [U] [P], [Adresse 1], a formé le pourvoi n° J 19-21.037 contre l'ordonnance rendue le 11 juin 2019 par le premier président de la cour d'appel de Saint-Denis

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 20 OCTOBRE 2021 1°/ L'AGS, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ l'UNEDIC, dont le siège est [Adresse 3], agissant en qualité de gestionnaire de l'AGS, élisant