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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
civ3
61372196cd580146773f501f
11 mars 1992
11 mars 1992
Vernette, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chevreau, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société civile immobilière Les
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613725adcd5801467741fb83
2 avril 1997
2 avril 1997
Justice à PARIS, le deux avril mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Le GALL, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE
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613725afcd5801467741fc2f
14 janvier 1998
14 janvier 1998
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze janvier mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FARGE
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613725b3cd5801467741fde8
15 janvier 1997
15 janvier 1997
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze janvier mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FARGE
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613725b6cd5801467741ff5b
4 juin 1997
4 juin 1997
, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FARGE
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613725c0cd580146774203fc
9 février 2000
9 février 2000
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf février deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FARGE
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ECLI:FR:CCASS:2021:CR50875
23 juin 2021
23 juin 2021
[N] [D], les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de Mme [Z] [D] et de Mme [J] [D], parties civiles, et les conclusions de M.
Source officielleciv1
61372360cd58014677408fed
6 octobre 1999
6 octobre 1999
Sainte-Rose, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Bignon, conseiller référendaire, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de l'Ordre des avocats
Source officielleciv3
6137231ecd58014677405aeb
23 juin 1998
23 juin 1998
Peyrat, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de Mlle X..., de Me Thouin-Palat, avocat de la société Simon et fils, les conclusions de M.
Source officielleciv3
61372326cd58014677406103
18 novembre 1998
18 novembre 1998
Weber, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Fossaert-Sabatier, conseiller référendaire, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société Coop
Source officiellecr
61372691cd580146774269d4
4 novembre 1999
4 novembre 1999
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FARGE
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61372695cd58014677426bde
22 mars 2005
22 mars 2005
cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLONDET, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, et de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE
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ECLI:FR:CCASS:2021:CR51504
8 décembre 2021
8 décembre 2021
[P] [X], les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M.
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61372682cd580146774261fe
16 octobre 2007
16 octobre 2007
au Palais de Justice à PARIS, le seize octobre deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller RADENNE, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE
Source officiellecomm
61372666cd5801467742543c
14 janvier 1992
14 janvier 1992
Lacan, conseiller référendaire, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société Cohen Solal et compagnie, de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la société Bertelsmann
Source officiellesoc
61372260cd580146773fc775
26 janvier 1995
26 janvier 1995
Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Lesage, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M.
Source officielleciv3
6137229dcd580146773ff2b6
19 mars 1996
19 mars 1996
Baechlin, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre; Sur le rapport de Mme le conseiller Di Marino, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société Domaine d'Anghione
Source officiellecomm
613721aacd580146773f5cee
21 avril 1992
21 avril 1992
Hatoux, conseiller, Mme Le Foyer de Costil, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Vigneron, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de
Source officiellecomm
613722eccd5801467740342e
13 mai 1997
13 mai 1997
Léonnet, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société Cheynet et ses fils et de la société Appia, de la SCP Vier et Barthélémy, avocat de la société CITEX, les conclusions
Source officiellecomm
613722dfcd580146774028ff
3 juin 1997
3 juin 1997
Le Dauphin, conseiller référendaire, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de MM. Y..., A..., ès qualités, de la société Westmill International et de M.
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