les liens de la prévention ; "alors que l'avocat, ayant, dans le cadre de sa mission, un devoir de conseil qui doit le conduire nécessairement à aviser son client des conséquences pénales que lui ferait

location de main d'oeuvre pour travaux divers (maçonnerie et pelletage) " pour un montant forfaitaire de 20 000 francs TTC ; que, sur ce devis, figurait, outre les nom et prénom, les mentions " Maréchal Ferrant-soudure-forge

rapporter ; "3/ alors que, de troisième part, n'est pas spécialement motivée au regard des exigences de la loi la peine ferme infligée au prévenu à la faveur d'une simple clause de style ou parce qu'il ferait

France, qu'il était convenu que le stockage des produits se ferait dans des bacs à usage privatif, notamment pour les produits spécifiques Supergreen ; qu'en toute hypothèse, la nature même de la convention

Fernand, - Y...

n'y a pas lieu de faire droit aux demandes de Philippe Z... de ce chef; "alors que Philippe Z... a nécessairement subi un préjudice économique, indépendant de celui lié à son activité de maréchal-ferrant

civiles d'exécution à défaut de quoi il serait procédé à la vente forcée du bien conformément au cahier des conditions de vente, de dire que la mise à prix dans le cadre d'une vente forcée se ferait

X... s'est violemment emporté, a froissé l'imprimé remis par l'employeur pour les rapports écrits du VRP, assurant qu'il ne ferait pas de tels rapports et ajoutant "vous pouvez vous mettre cette note au

Fernand Y..., demeurant ...

d'une part, elles ont procédé à une énumération limitative des éléments du fonds englobés par la cession, le droit au bail n'en faisant pas partie, d'autre part, elles ont prévu que le bail commercial ferait

spécifiques issus de la convention ou de l'accord à l'exclusion des droits des salariés dont la source est légale ou procède d'un accord particulier, quand bien même la convention ou l'accord collectif y ferait

conclusions d'appel que le projet de déclassement de terrains agricoles avait été déterminé par la nécessité d'une extension urbaine de la commune et qu'il était prévu de longue date que cette extension se ferait

constitue pas un faux la facture qui mentionne faussement la réalisation d'une prestation afin d'en permettre le paiement ; qu'en qualifiant de faux la facture émise par la société CERI en ce qu'elle ferait

Jocelyn Y..., et surtout qu'il lui avait, dans ce même courrier, indiqué que, après l'entrée en vigueur de l'Acte unique européen, il lui ferait des propositions de vente, car il avait "gardé la priorité

néanmoins qu'il résulterait de cette disposition que l'option en faveur de l'élargissement de l'assiette, qui constitue la contrepartie de la dispense du versement d'intérêts, serait irrévocable et ferait

déclaré accepter la succession de sa mère à concurrence de l'actif net le 17 juillet 2017, avait volontairement et de mauvaise foi omis de mentionner dans l'inventaire des actifs mobiliers un véhicule Ferrari

2005/2006 ont servi à financer des restitutions à l'exportation accordées entre 2006 et 2008, de sorte que l'Union n'avait commis aucune erreur manifeste d'appréciation en prévoyant que leur calcul se ferait

X..., commissaire aux comptes, et la société d'expertise comptable Comptabilité Ferrand afin qu'ils soient condamnés à réparer le préjudice causé par ce redressement ; que le tribunal a déclaré recevable

Le 16 juin 2015, Mme [I] [A] a déposé plainte avec constitution de partie civile devant le doyen des juges d'instruction du tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand, pour des faits de violence, à l

... « de signer pour le compte de la SAS CACF développement l'ensemble des actes (convention de portage, constitution de la société, dépôts des statuts au Greffe du Tribunal de commerce de Clermont-Ferrand