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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
61372286cd580146773fe096
24 janvier 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.
61372293cd580146773fea68
28 novembre 1995
61372294cd580146773feb3c
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / l'ASSEDIC des Alpes-Maritimes, dont le siège est ..., 2 / l'AGS, dont
61372297cd580146773fedcf
Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Aubert, conseiller rapporteur, MM.
61372299cd580146773fef95
15 novembre 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Paule Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 avril
6137229dcd580146773ff248
2 avril 1996
6137227acd580146773fd765
5 avril 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Le Groupement des ASSEDIC de la région parisienne (GARP), dont le siège
6137227ecd580146773fdaac
12 juillet 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Americo X..., demeurant ...
civ1
61372341cd58014677407685
9 février 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.
comm
61372343cd5801467740780d
19 janvier 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Atelier Mécanique Corse, dont le siège
61372345cd5801467740792a
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Atelier mécanique Corse, dont le siège
613722e5cd58014677402ded
9 décembre 1997
Bézard, président, Mme Aubert, conseiller rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, M.
613722e5cd58014677402e85
20 janvier 1998
Aubert, conseiller rapporteur, M. Fouret, conseiller, M. Gaunet, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
613722bbcd58014677400bb7
9 juillet 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union locale CGT de Valenciennes, dont le siège est ..., en cassation d'un
613722becd58014677400ef4
8 janvier 1997
613722c3cd58014677401285
30 octobre 1996
613722c5cd58014677401428
15 octobre 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Jacqueline X..., demeurant 14600 La Rivière Saint-Sauveur, en cassation
613722dccd580146774026c6
18 février 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.
613722ddcd580146774027db
4 février 1997
613722decd580146774028b1
30 septembre 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie d'assurances La Concorde, dont le siège est ..., en cassation
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