Fernand X..., 2 / Mme Ginette Y... épouse X..., demeurant ensemble quartier du Lyonnais Saint-Jean-du-Pin (Gard), en cassation d'un jugement rendu le 19 juin 1991 par le tribunal de grande instance

Fernand X..., demeurant 9, chemin du Pont Baldy à Briançon (Hautes-Alpes), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 8 novembre 1994, où étaient présents : M.

Fernand X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 28 avril 2000 par le tribunal d'instance de Pointe-à-Pitre (élections professionnelles), au profit : 1 / du Préfet de la Région Guadeloupe

Fernand Y..., demeurant Port Blanc, 56870 Baden et actuellement route de Brandivy, 56400 Plumergat, à - M. Francis X..., demeurant ...

cabinet Saint Germain, dont le siège est [Adresse 5], pris en qualité de syndic, 4°/ au service des Impôts des particuliers [Localité 6], dont le siège est [Adresse 7], 5°/ à la société Sophia Fernand

2007, détourné des fonds, valeurs ou biens quelconques qui lui avaient été remis et qu'il avait acceptés à charge de les rendre ou représenter ou d'en faire un usage déterminé et ce au préjudice de Fernand

, que l'EARL de la Crochetterie (la société) a interjeté appel le 8 juin 2006 d'un jugement la déboutant de sa demande tendant à voir constater qu'elle était titulaire d'un bail à ferme la liant à Fernande

indirecte avec celle-ci en ne faisant que favoriser un choix chirurgical auquel la maladie a seulement participé" ; Qu'en statuant ainsi, tout en constatant que la pathologie pulmonaire dont souffrait Fernand

Laurent Fernand André ZJ..., 62 / M. Anastase XM... ZH..., 63 / Mme Jacqueline Chantal ZF..., 64 / M. Roger ZD..., 65 / M. Stéphane Antoine Simon Pierre ZC..., 66 / M.

Fernand XC..., demeurant ..., 41260 La Chaussée Saint-Victor, 40 / de Mme Marie-Lise Q..., demeurant ..., 41 / de M. François XN..., demeurant ..., 41260 La Chaussée Saint-Victor, 42 / de M.

Hervé X... de ce qu'ils interviennent en lieu et place de Fernande Y..., décédée le 17 août 2012 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 31 mai 2011), que, par acte notarié du 26 avril 1974, Pierre

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 17 septembre 1996), que Fernando Y... ayant été victime, le 2 septembre 1986, d'un accident mortel de la circulation, ses ayants droit ont

Fernando C... de Jesus, demeurant ..., defendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 25 février 1998, où étaient présents : M.

MINEUR ; QUE MARIUS B..., PERE DE LA VICTIME, DEMANDA REPARATION DU DOMMAGE D'UNE PART A FERNANDO A..., PRIS TANT EN SON NOM PERSONNEL QUE COMME CIVILEMENT RESPONSABLE DE SON FILS MINEUR, D'AUTRE PART

Victor B..., 2 / Mme Maria Fernanda Y...

Fernando X..., demeurant 17, place Georges Braque, 95100 Argenteuil, II - Sur le pourvoi n° B 98-40.390 formé par M.

Fernando Y...

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 1351 du Code civil ; Attendu que les époux Fernando