Pierre Z..., demeurant à Saint-Julien en Genevois (Haute-Savoie), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 février 1991 par la cour d'appel de Chambéry (1re section), au profit de : 1°/ la Banque populaire

Pascal Y..., demeurant ..., 5°/ de Mme Juliette Y..., prise en sa qualité d'héritière de Charles, Pierre Y..., demeurant ..., 6°/ de Mme Marcelle B..., veuve Y..., demeurant ..., défendeurs à la

Fabrice A..., demeurant à Juillac le Coq, Segonzac (Charente), en cassation d'un arrêt rendu le 5 novembre 1987 par la cour d'appel de Poitiers (Chambre sociale), au profit de la Mutuelle assurance des

PREMIER MOYEN DE CASSATION IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'AVOIR déclaré irrecevable l'assignation en intervention forcée de la SARL LMI AM délivrée par Monsieur Julien X...en cause d'appel et,

Julien F..., conducteur de travaux, indiquait qu'une telle action est en principe prohibée en ce que la présence d'un blindage est un préalable nécessaire à ce qu'un ouvrier descende dans une fouille ;

qu'il a rencontré Marc X..., qu'ils ont mangé ensemble et se sont séparés, à leurs dires, vers 23 heures 30 pour rentrer à leur domicile ; que Guy Y... soutient qu'il était de retour chez lui à Saint-Julien-en-Genevois

l'assureur) quatre contrats d'assurance sur la vie multisupports intitulés " Sélection international ", l'un au nom de Mme Isabelle X...et les trois autres au nom de chacun de leurs enfants mineurs, Julien

d'information sur un refus de financement pour la nommée Mme B..., que le procès-verbal coté D 39 se rapporte à une attache téléphonique avec les URSSAF aux fins d'obtenir des informations sur la société Julius

X... étant décédé en cours d'instance, celle-ci a été reprise par Mme X..., agissant en son nom personnel et en qualité d'administratrice légale de ses enfants mineurs, Julien X... et Aude X..., héritiers

Julien X... ; Mais attendu qu'il incombe à celui qui conteste une inscription sur une liste électorale de rapporter la preuve que l'électeur inscrit ne remplit aucune des conditions prévues par l'article

Louis E..., 40 / de Mme Julien, épouse E..., demeurant ensemble ..., 41 / de M. Jean YZ..., 42 / de Mme YA..., épouse YZ..., demeurant ensemble ..., 43 / de M.

LE TRIBUNAL, STATUANT AVANT DIRE DROIT A ORDONNE UNE EXPERTISE ; QUE SAISI EN VERTU DE L'ARTICLE 272 DU MEME CODE, LE PREMIER PRESIDENT D'UNE COUR D'APPEL A, PAR L'ORDONNANCE ATTAQUEE, REFUSE A DAME JULIEN

pris en sa seconde branche : Vu l'article 3 du code civil ; Attendu que Mohamed X..., de nationalité libyenne, est décédé à son domicile en France le 30 juin 1986, en laissant son épouse, Mme Juliette

demande de sursis à statuer formulée par les exposantes au motif de la procédure de tierce opposition formée contre le jugement du 4 juin 2006 alors, selon le moyen : 1° / que la société " Decant Jullien

demande de sursis à statuer formulée par les exposantes au motif de la procédure de tierce opposition formée contre le jugement du 4 juin 2006, alors, selon le moyen : 1°/ que la société "Decant Jullien

Thierry X..., demeurant Saint-Julien l'Ars, Champot, à Bignoux (Vienne), 5°) la compagnie d'assurance l'Equité, dont le siège social est ... (9e), 6°) l'Association communale de chasse agréée (ACCA

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Jean-Baptiste C..., 2°/ Monsieur Julien C..., 3°/ Monsieur Roger C..., demeurant

Luigi A..., demeurant 8, place Saint-Julien à Charleville-Mézières (Ardennes), 2°) M. X..., ès qualités de représentant des créanciers et de la liquidation judiciaire de M.

Jean-Marcel Y..., demeurant Le Chable Beaumont, 74160 Saint-Julien-en-Genevois, 3°/ Mme Francine Y..., épouse X..., demeurant place de la Libération, 74160 Saint-Julien-en-Genevois, en cassation d'un

Y..., prise tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'héritière de Mme veuve A... née Marie, Thérèse, Juliette X..., décédée le 23 juin 1980, et en toutes autres qualités de droit, ladite dameilli épouse