Selon l'arrêt attaqué (Paris, 20 décembre 2019), la Société protectrice des animaux (la SPA), association reconnue d'utilité publique, dont l'objet social est la protection des animaux, a lancé une campagne

novembre 2015, l'Autorité des marchés financiers a approuvé la fusion-absorption de la société MPI par la société Maurel & Prom (la société M&P), disant n'y avoir obligation, pour la société M&P, de lancer

d'un groupement de commandes conclu avec l'établissement public SNCF Mobilités, auquel a succédé, le 1er janvier 2020, la société SNCF Voyageurs, société anonyme à capitaux exclusivement publics, a lancé

Selon l'arrêt attaqué (Pau, 3 mai 2022), pour les besoins de son activité de lotisseur, la société Landes aménagement, aux droits de laquelle vient la société Crédit mutuel aménagement foncier, anciennement

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 5 février 2020), en 2013, la Ville de [Localité 7] a lancé un appel d'offres pour le renouvellement des marchés de collecte de déchets de plusieurs arrondissements à la suite

(Nanterre, 17 mai 2023), le 16 juin 2022, la société In'Li, qui exerce une activité de bailleur-gestionnaire, commercialisateur et promoteur-constructeur dans le secteur du logement intermédiaire, a lancé

Le 23 juillet 2019, la société Emirates a informé la société Service prestige qu'un appel d'offres serait lancé en vue de conclure un contrat prenant effet le 1er juillet 2020. 3.

heures 59, 9 heures 23, 12 heures 30 et 12 heures 31 et que les deux hommes ne s'étaient ultérieurement plus appelés ; que les analyses d'amplification génétique faites à partir du morceau de gant en latex

en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et du jugement qu'il confirme que la société néerlandaise Gogo Tours, qui exploite, depuis le mois de décembre 1994, sur la commune de Mont de Lans

preuves ; qu'en examinant cette seule partie du procès-verbal, sans la rapprocher du passage suivant selon lequel « à partir de ce moment-là, la direction est devenue plus vigilante et un audit a été lancé

que lors de son interpellation le mis en examen demeurait en foyer et n'exerçait aucune activité professionnelle ; que s'il justifie de la conservation d'une chambre au foyer Adoma de Saint-Germain-en-Laye

en concubinage avec Olivier X... depuis quelques temps, que, deux jours auparavant, le 21 mars 2002, à la suite d'une dispute, son concubin qui, handicapé, se trouvait dans un fauteuil-roulant, avait lancé

adversaire contre laquelle ils avaient cru établir un manquement aux règles de sa profession, constitutif d'une infraction pénale ; que le préjudice subi par Me Y..., qui a profondément souffert du lancement

X... confirmant amplement le refus de la société Astra Voyages de se lancer dans cette activité qui ne s'est révélée bénéficiaire, au surplus, qu'après deux ou trois ans d'exercice" ; "alors que la

fait de reprocher à un journaliste "professionnel" de la liberté d'expression d'avoir fait l'apologie d'un régime politique contesté relève du débat d'idées dans lequel ce journaliste s'est lui-même lancé

roue, ce qui a eu pour effet immédiat de bloquer la direction ; que dès lors, l'ensemble routier, d'un poids d'environ dix-neuf tonnes, a été privé de direction et n'a pu s'immobiliser que sur sa lancée

demanderesse a indiqué que le docteur Z... avait poussé le bureau en lui cherchant querelle, qu'elle avait saisi le couteau pour l'empêcher de continuer, qu'il a voulu tendre la main et s'est coupé sur la lame

pour appeler les chiens, les ramener et faire cesser leur action ; que la Cour confirmera le jugement sans toutefois considérer, ce qu'avait fait le premier juge, qu'il est établi que le gibier était lancé

demande reconventionnelle en nullité du brevet, alors que, selon le pourvoi, d'une part, le texte de la revendication, la description et les dessins n'indiquent ni n'impliquent une immobilité de la lame

de la lésion d'une gaine nerveuse lors de l'intervention du 2 octobre 2002, intervention elle-même parfaitement justifiée ; que cette lésion a pu être occasionnée par l'aiguille de l'anesthésie ou la lame