CIV.3 IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 mai 2016 Rejet non spécialement motivé M.

X... a été engagé le 10 mars 2005 par la société CGSI en qualité de directeur technique, que par avenant n° 1 du 17 novembre 2006, sa rémunération annuelle brute a été fixée à 75 000 euros pour la part

légale ; d "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu entreprise ; "aux motifs que les investigations diligentées au cours de l'information ont démontré que le confié du 30 mars

Aragon-Brunet, conseiller référendaire rapporteur, M. Zakine, conseiller, M. David, conseiller référendaire, M.

Aragon-Brunet, conseiller référendaire rapporteur, MM. A..., H..., Z..., E..., D... G..., M. Merlin, conseillers, Mlle I..., Mme X..., M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Marie-Agnès X..., demeurant ...

Aragon-Brunet, Frouin, conseillers référendaires, M. Chambeyron, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Desjardins, les conclusions de M.

N° G 17-82.921 FS-N N° 1460 VD1 11 mai 2017 IRRECEVABILITE SUSPICION LEGITIME M.

Bruno, ou X...

N° H 17-84.622 F-N N° 896 VD1 21 MARS 2018 NON-ADMISSION M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf mars mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Basse-Terre, 29 mai 2006), que lors de la liquidation judiciaire de la société LBA Laboratoire

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt déféré (Poitiers, 20 janvier 2009), que par acte du 11 mars 1997, Mme X... a cédé

Aragon-Brunet, Mlle Sant, M. Fontanaud, Mme Chaussade, Mme Dupieux, conseillers référendaires, M.

(Maine-et-Loire), 27 / Mme Marie-Henriette XQ..., demeurant ... à Saint-Barthélemy-d'Anjou (Maine-et-Loire), 28 / Mme Marie-Madeleine YY..., demeurant Monceau à Andard (Maine-et-Loire), 29 / M

Bruno A... ; qu'elle a assigné M.

Bruno Z... a fait l'objet d'un jugement de redressement judiciaire et, le 13 octobre 1990, d'un jugement de liquidation judiciaire ; que M. X..., représentant des créanciers de M.

X..., Aragon-Brunet, Mlle B..., M. Fontanaud, conseillers référendaires, M.

Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 26 mai 2016.

), au profit de Mme Arlette X..., demeurant à Sainte-Savine (Aube), ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 17 mai 1990, où étaient présents : M.