CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 10 octobre 2000), que, par jugement du 7 novembre 1979, le divorce des époux X..., mariés

Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article 378, alinéa 2, du procédure pénale ; "en ce que le procès-verbal des débats porte deux dates, 13 mars

; "question 2 : "les viols ci-dessus spécifiés ont-ils été commis alors que Y... était âgée de moins de 15 ans pour être née le 25 octobre 1981 ?"

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois mai deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

ainsi que dans une partie de la rue Voltaire ; qu'il ne peut être sérieusement contesté que le fait de voir sa maison ou son jardin recouvert de poussières d'origine chimique constitue bien pour le moins

Steeve Z..., parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 2-7, en date du 9 mars 2017, qui, dans la procédure suivie, sur leur citation directe, contre MM.

suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire KARSENTY, les observations de la société civile professionnelle DELAPORTE et BRIARD, et de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE

Azzedin, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de RENNES, en date du 30 mars 2007, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de tentative d'assassinat et délits connexes

Cardini, Mme Dumas, conseillers référendaires, Mme Vassallo, avocat général, Mme Parchemal, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Martinel, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié

(Côte-d'Or), en cassation d'un arrêt rendu le 27 janvier 1989 par la cour d'appel de Bourges (Chambre sociale), au profit de la société Georges Monin, dont le siège est place des Marronniers à Bourges

FABRE et les conclusions de M. l'avocat général le FOYER de COSTIL; Statuant sur le pourvoi formé par : - EL MAJRI Mounir, contre l'arrêt de la cour d'assises des BOUCHES-DU-RHONE, en date du 23 mai

CZ COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 15 mars 2023 Rejet M.

le jury prononcent la peine complémentaire maximale d'interdiction des droits civiques, civils et de famille ; qu'en ne mentionnant pas que cette décision était intervenue à la majorité de 8 voix au moins

1999 et de la période d'incapacité temporaire partielle à 50 % du 17 mars 1999 au 16 septembre 1999) est bien cette dernière date : 16 septembre 1999 ; que la date de consolidation est celle qui doit

Z..., né le 10 mai 1960..., (pièce 32 bis) ; que, par acte notarié du 31 mars, la société civile immobilière Le Polynésia a acquis, pour un montant de 12 000 000 francs, un ensemble immobilier, sis à Aix-en-Provence

pas moins vrai qu'en pratique, il se rencontrait des cabinets de taille fort diverses; qu'en sorte que dans les petits cabinets, le chef d'entreprise était naturellement amené à conserver par devers lui

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit mai deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué, en date du 29 avril 2002, a déclaré non avenue l'opposition formée par Michèle X..., épouse Y... à l'encontre de l'arrêt rendu le 21 mai

.) ; qu'il résulte des vérifications effectuées en cours de procédure que le véhicule articulé propriété de la SARL X... a été contrôlé le 30 avril 2001 (sic : 30 mars) à l'aide d'un système de pesée de

Marc E..., demeurant Balcons du Ray, bâtiment F ..., 16 / de M.