sont avérés trompeurs ; qu'il n'est pas contesté que le 27 septembre 2011, était établi le Document d'Information Précontractuel (DIP) Memphis Coffee, et qu'il était adressé à Messieurs

location de matériels informatiques à un prix très élevé assortie d'un refinancement auprès d'établissements bancaires implique par elle-même, en dépit du silence du contrat, que l'organisme du loueur mette

d'Accord et un adhérent du groupement n'a été produit par le prévenu et qu'enfin, celui-ci ne peut sans contradiction revendiquer le statut de groupement d'employeurs qui suppose que l'association Accord mette

cour d'appel n'a pas légalement justifié sa décision au regard des textes susvisés ; 3°/ qu'en examinant séparément des autres faits dénoncés par le salarié les pressions exercées sur lui pour qu'il mette

le lui montrait pour qu'elle le suce, elle toujours à genoux et lui debout ou assis sur le lit ; qu'il demandait aussi des baisers "avec la langue" et il arrivait, avant ou après la fellation, qu'il mette

cependant qu'il s'était rendu compte de ce que la première était entachée de nullité, le plaignant, en agissant ainsi, prenait toutes précautions utiles pour que le jeu d'une prescription éventuelle ne mette

altitude ; qu'en effet, à 18 h 34'55", le différentiel n'est plus que de 650 pieds au lieu de 1 000 pieds une minute auparavant, mais avec un écart encore trop important pour que l'aiguille du GLIDE se mette

HANNE, CONSEILLER FAISANT FONCTIONS DE PRESIDENT EN REMPLACEMENT DU PRESIDENT DE LA CHAMBRE EMPECHE, DESIGNE PAR ORDONNANCE DE MONSIEUR LE PREMIER PRESIDENT EN DATE DU 10 JANVIER 1977, ET DE MESSIEURS

délictueuse de porter assistance ; Vu l'article 575, alinéa 2, 2°, du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur sa recevabilité ; Attendu que ce mémoire, adressé "à messieurs

qu'au moment où avaient été données les démissions des différents salariés, qui étaient intervenues le 10 juin 1998 pour Monsieur Y..., 18 septembre 1998 pour Monsieur E..., 1er octobre 1998 pour Messieurs

X... et Monsieur Éric X... du chef de l'emploi dissimulé de Messieurs Z..., C..., B... et A... ; qu'en retenant néanmoins que L'EARL Ecurie D...

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir dit l'appel interjeté le 23 décembre 2015 par Messieurs Pierric et Emmanuel Y..., ainsi que par la société AITEC, n°15/4115 et enregistré sous la procédure RG

S... ; qu'en conséquence, les demandes de Messieurs K... et C...

(¿) qu'en application de l'article L. 1224-2 du code du travail, dans sa version applicable, comme le fait justement remarquer l'appelante, la société LFI, entreprise ayant repris les contrats de messieurs

X... âgé de 56 ans avec 18 ans d'ancienneté dans l'entreprise percevait en avril 2002, un salaire de 2586 euros, alors que Messieurs. Z..., Mme A... et M.

de Z..., avocats, et la SCP d'avocats Jean de Z... et associés, représentée par son administrateur, soient condamnés à leur payer solidairement diverses sommes en réparation des fautes commises par Messieurs

Henri X... et, en conséquence, d'AVOIR dit que Mme Z... était redevable d'une indemnité de réduction à l'Association Tutélaire Rhodanienne ès qualités de tuteur de Messieurs Jean-Marie et Pierre X... laquelle

MOTIFS QUE, sur les fautes alléguées concernant le dossier Y..., le 3 février 2006, lors d'une réunion à la mairie de Saint Denis de l'Hôtel, Madame Y..., gérante de la CSFI, dénonce la volte face de Messieurs

B... , par lequel elle a fait donation à ses deux fils, Messieurs Sylvain et Sébastien Y..., du chalet à usage d'habitation situé sis [...] sur la commune du [...] ; AUX MOTIFS PROPRES QUE sur la nullité

S'agissant des constatations de Messieurs N... et S...