X..., gérant et associé et Mme Y..., associée, se sont portés cautions solidaires à concurrence d'un million de francs (152 449,02 euros) en principal, selon deux actes en date du 20 février 1996 ; que

de la Y..., avocat, la défense de ses intérêts dans le cadre d'un litige l'opposant à certaines fédérations régionales qui avaient effectué des rétentions de fonds pour un montant de plus de douze millions

surcotés en vue d'obtenir le remboursement indu de prestations et ce, via un système de transmission dématérialisée ou l'établissement de feuilles de soins papier, pour un montant global de l'ordre d'un million

vie, aux droits de laquelle se trouve la société Cardif Lux vie (l'assureur), un contrat d'assurance sur la vie "Liberty 2 Invest", libellé en unités de compte, sur lequel il a investi une somme d'un million

attribuée, après plusieurs années de recherches et de restauration, au peintre Jean Malouel ; que, par acte du 4 novembre 2011, le Musée du Louvre en a fait l'acquisition moyennant un prix de 7,8 millions

Y..., pénalement responsable des blessures, à payer à la victime, en complément de la réparation du préjudice résultant de son invalidité, une somme de plus de trois millions de francs au titre de son

principales enseignes de la grande distribution des accords visant à limiter l'accès ou le maintien d'entreprises concurrentes sur le marché du Roquefort, et lui a infligé une sanction pécuniaire de cinq millions

Banque nationale de Paris a consenti à la société "Légum'Artois" un découvert que les associés de celle-ci, à l'exception de Bernard Y..., ont, par acte du 29 juin 1989, garanti, à concurrence d'un million

par les époux X... également pour l'exploitation de ce commerce, a, le 28 janvier 1983, contracté auprès de la société Crédit d'Equipement des Petites et moyennes Entreprises (CEPME), un prêt de un million

Y..., la société TBB a vendu à la SA Transpaumance cet ensemble immobilier, pour le prix de 1 million de francs, payé à concurrence de 467 022, 87 francs avant la vente, hors la vue du notaire, et pour

terrain qu'il a ultérieurement cédé à son fils, Hervé X..., de deux bâtiments à usage de motels et d'un hôtel, moyennant des honoraires fixés à 6,50 % du montant prévisionnel du projet, évalué à sept millions

(la banque) , parmi d'autres concours financiers accordés à la société Nova meubles (société Nova) , a autorisé, par convention du 9 novembre 1989, un découvert en compte courant d'un montant d'un million

à la loi; Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que, par acte notarié du 21 mars 1989, M. et Mme Y... se sont portés cautions solidaires et hypothécaires en garantie d'un prêt d'un million

cession ; que, dans l'attente de l'accomplissement de ces actes, l'administrateur a confié, le 15 mars 1989, la gestion de l'entreprise au cessionnaire contre le versement du prix convenu, soit 25 millions

X... a adressé aux sociétés un projet de promesse de vente et d'achat des actions mentionnant un prix de 17 millions de francs ; qu'en retour, par télécopie du 16 février 1996, la société Gemkap a manifesté

Y... et son épouse Maryline X... se sont portés cautions solidaires, à hauteur de la somme de 1 million de francs, du remboursement de ce prêt ; que M.

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 21 janvier 2021), le 27 octobre 2011, [Z] [U], alors qu'il était piéton, a été percuté par un véhicule poids lourd appartenant à la société Cartier Million, lequel était

cette activité par la société MMA Iard assurances mutuelles (la société MMA), la société Ardel a souscrit une offre de placement à court terme proposé par le groupe Maranatha 3, pour un montant d'un million

authentique le 2 octobre 1990 valait sommation de payer le prix de vente de l'immeuble, pour en déduire que les acquéreurs étaient tenus des intéréts au taux légal depuis cette date sur la somme de deux millions

UIE sur les contrats Petrobas ; qu'à supposer qu'elle n'ait pas rédigé la note d'information du public visée par la COB le 6 septembre 1983, qui citait le second contrat Petrobas d'un montant de 355 millions