AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie la Mutuelle du Mans assurances IARD, dont le siège est ..

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Mutuelle des provinces de France, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 26 mars 2003), qu'à la suite d'un contrôle opéré sur la période du 1er janvier 1996 au 31 décembre 1998, la société Mutuelles

Z..., avocat, et les Mutuelles du Mans assurances, assureur de la responsabilité des avocats au barreau de la Martinique ; Sur le premier moyen, tel que reproduit en annexe : Attendu que les Mutuelles

X... et son assureur, la Mutuelle des motards ont fait assigner devant le tribunal de grande instance M.

________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 18 SEPTEMBRE 2024 La société Crédit mutuel

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 11 JANVIER 2023 La société caisse de Crédit mutuel

CPAM) de la Gironde, dont le siège est Place de l'Europe, ..., 4 / de la compagnie Winterthur assurances, dont le siège est Tour Winterthur, 92085 Paris-La Défense Cedex, 5 / de la compagnie Mutuelles

l'honneur et à la dignité de Mme X..., constitutif d'une faute entraînant un préjudice moral pour cette dernière, le juge d'instance a violé les articles 1382 et 1383 du Code Civil ; que les relations mutuelles

X..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 janvier 1998 par la cour d'appel de Pau (2e chambre civile, section II), au profit de la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) Pyrénées-Gascogne

janvier 1991, et de l'avoir condamné à rembourser une somme indûment perçue en exécution du "protocole d'accord" annulé, alors, selon le moyen : 1 / que les parties peuvent, par leur consentement mutuel

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Banque de l'économie Crédit mutuel (BECM), dont

X... a, le 21 mars 1982, signé un contrat de mandat avec la Mutuelle des Pharmaciens, laquelle a résilié cette convention le 29 novembre 1990 ; que M.

SARB ont demandé que la Mutuelle du Mans assurances, assureur de l'ancien commissaire aux comptes de cette société, soit condamnée à réparer le préjudice causé par les fautes qu'il avait commises dans

opération de vente en l'état futur d'achèvement, et que le revenu locatif attendu ainsi que la déduction fiscale qu'il conditionnait présentaient un caractère aléatoire ; dans ce contexte, le Crédit Mutuel

(Bas-Rhin), en cassation d'un arrêt rendu le 28 février 1989 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale), au profit de la Caisse mutuelle de dépôts et de prêts (CMDP) des professions de la santé

(Bas-Rhin), en cassation d'un arrêt rendu le 28 février 1989 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale), au profit de la Caisse mutuelle de dépôts et de prêts (CMDP) Saint-Jean ayant son siège .

(Bas-Rhin), en cassation d'un arrêt rendu le 28 février 1989 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale), au profit de la Caisse mutuelle de dépôts et de prêts (CMDP) de Bischheim ayant son siège

(Bas-Rhin), en cassation d'un arrêt rendu le 28 février 1989 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale), au profit de la Caisse mutuelle de dépôts et de prêts (CMDP) de Sélestat ayant son siège

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat aux Conseils, pour la société La Mutuelle mieux-être.