Patrick X..., pris en sa qualité de représentant des créanciers, cers derniers ayant déclaré reprendre l'instance en cette qualité, par conclusions déposées au greffe le 29 mai 1995, en cassation d'un

Patrick X..., recruté par la société civile d'exploitation agricole Domaine de Daurion, en qualité de tractoriste par contrat de travail du 1er février 1983 et devenu en 1990 régisseur chef d'exploitation

Patrick Y... du chef de l'activité qu'il avait exercée à son profit du 1er septembre 1981 au 31 octobre 1982 et formé opposition à une contrainte décernée contre lui par l'URSSAF à l'effet de recouvrer

Patrick, - X... Abdellah, - Y... Ali, - Z... C...

PREMIER MOYEN DE CASSATION IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'avoir condamné Monsieur Gilles X..., in solidum avec Madame Fabienne X..., à payer à Monsieur Patrick Y... la somme de 12.360.812 FCFP

Patrick, tendant à l'annulation de l'arrêt prononcé le 27 janvier 1989 par la cour d'assises des mineurs de la MOSELLE le condamnant, pour meurtres, à la réclusion criminelle à perpétuité ; La COUR

X... sera condamné à lui payer à titre de dommages et intérêts ; qu'en outre, en équité M.

Patrick Y..., ès qualités d'héritiers de Mme Anahid Y..., de la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de la société Peal International, les conclusions de M.

Patrick X... et Mme Pascale X... épouse Y... sur le bien immobilier sis [...]                       

Gabriel, Patrick et Jean-Marc Y... ainsi que M.

Pierre X... et Mme Patricia X... et condamné tant M. Pierre X... que M. Constant X... et Mme Patricia X... à payer à M. Stéphan X... et M.

Patrick X... a été le responsable direct de M.

Moselle à verser aux salariés des sommes à titre d'indemnité compensatrice de congés payés avec intérêts au taux légal à compter du jugement d'AVOIR dit que ces sommes porteraient intérêts au taux légal

Lucien, - FLEURY F..., parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RENNES, en date du 27 mai 1993, qui, dans la procédure suivie contre Patrick E..., du chef d'escroqueries

Michel et Patrick qui exploitent, en droit ou de fait, une vingtaine de sociétés de taxis, ayant leurs sièges sociaux à Paris, et le lieu d'exploitation effective à Courbevoie (Hauts-de-Seine), les font

pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Metz ; Condamne la société Cimat Sartec aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Cimat Sartec à payer

Patrick X... que l'intéressé avait utilisé la servitude de passage et qu'entre les années 1979 et 1990 M. Y... avait entretenu cette servitude et, de l'attestation de M.

Patrick X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique

; Sur le premier moyen : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de le condamner à payer au salarié un rappel de salaire sur heures supplémentaires et congés payés afférents, alors, selon le

les renvoie devant la cour d'appel de Besançon ; Condamne la société SNCTP aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de cette société et condamne celle-ci à payer