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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ3
607943439ba5988459c41c60
3 décembre 1975
3 décembre 1975
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET PARTIELLEMENT INFIRMATIF ATTAQUE QUE LA SOCIETE FRANCAISE DES PETROLES BP, TITULAIRE D'UNE AUTORISATION DE VOIRIE, QUI LUI AVAIT
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ECLI:FR:CCASS:2014:SO00619
26 mars 2014
26 mars 2014
l'unité économique et sociale constituée par les sociétés Total et Elf exploitation et production ont été conclus, le 28 février 2013, deux protocoles d'accords préélectoraux ; que le syndicat CFE-CGC Pétrole
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ECLI:FR:CCASS:2009:SO02365
17 novembre 2009
17 novembre 2009
Z..., ..., en rectification de l'arrêt n° 111 F D rendu par la chambre sociale le 24 janvier 2007 dans le litige opposant la société des Pétroles Shell, société anonyme, dont le siège est Les Portes
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6137248ccd580146774166bb
10 janvier 2006
10 janvier 2006
qui lui étaient soumis et procédant sans se contredire à la recherche prétendument omise, a retenu l'absence de tout élément permettant de mesurer une perte de compétitivité du secteur d'activité pétrolière
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613724b4cd58014677417ade
28 novembre 2006
28 novembre 2006
X... consistait à vendre des produits pétroliers fournis presque exclusivement par les sociétés Mobil puis BP France, dans des locaux fournis par ces sociétés et aux conditions et prix qu'elles imposaient
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6079a89f9ba5988459c4e45c
21 octobre 1975
21 octobre 1975
(RENE), DECLARE PAR L'ARRET ATTAQUE COUPABLE DE DETOURNEMENT DE PRODUITS PETROLIERS DE LEUR DESTINATION PRIVILEGIEE AU POINT DE VUE FISCAL, INFRACTION ENTRANT EN APPLICATION DE L'ARTICLE 427-6° DU CODE
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6079b0b79ba5988459c4fb2f
28 juin 1979
28 juin 1979
PETROLIERS DE LA X...
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6079b0e99ba5988459c50bb7
26 juin 1985
26 juin 1985
PRODUITS RELATIFS AU CONTRAT DE TRAVAIL ET DONT LA VENTE CONSTITUE L'ACTIVITE PRINCIPALE DU FONDS, EN L'ESPECE LE CONTRAT DE LOCATION-GERANCE AVAIT POUR OBJET PRINCIPAL L'EXPLOITATION DE PRODUITS PETROLIERS
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61372168cd580146773f37ec
26 février 1991
26 février 1991
Wanchaï, et par le Capitaine de son pétrolier Five Streams, domicilié de droit dans les bureaux de son consignataire à Marseille, la société Pomme, 2, place Sadi Z..., 2°/ de M.
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ECLI:FR:CCASS:2008:SO00646
26 mars 2008
26 mars 2008
Sur le moyen unique : Vu l'article 8 de l'annexe III de la convention collective nationale des entreprises du négoce et de distribution de combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers
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6079d3759ba5988459c59673
27 avril 1981
27 avril 1981
LA MARGE PROFESSIONNELLE DES POMPISTES SANS TOUTEFOIS QU'IL Y AIT UN PARALLELISME ABSOLU"; QU'IL ETAIT EN OUTRE STIPULE QUE LES ENGAGEMENTS RECIPROQUES SERAIENT REVISABLES SI LA STRUCTURE DU MARCHE PETROLIER
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6079d3f49ba5988459c59ebd
24 mai 2005
24 mai 2005
décembre 1982 d'orientation des transports intérieurs et 7 du contrat type citernes institué par le décret du 7 avril 1988 ; Attendu, selon l'arrêt déféré, que la société La Mure-Bianco-Produits pétroliers
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613721c2cd580146773f6f37
27 juin 1992
27 juin 1992
Gilles D..., demeurant ... (1er), tous deux pris en qualité de cosyndics de la liquidation des biens de la société anonyme Société d'achat et de vente de produits pétroliers (SAVPP), 4°/ de l'ASSEDIC
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ECLI:FR:CCASS:2025:SO00106
29 janvier 2025
29 janvier 2025
DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 29 JANVIER 2025 La société SMP énergies, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], anciennement dénommée Société de maintenance pétrolière
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61372620cd58014677423225
10 mars 2004
10 mars 2004
mars 2002 (pièces 1-1 et 1-2) dont il résulte que la société 3CMétal a son siège social à Crest (26400) quartier Peyrambert et pour objet social la chaudronnerie et la tuyauterie pour l'industrie pétrolière
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61372464cd580146774151d7
16 novembre 2005
16 novembre 2005
prétentions des salariés ; Mais attendu qu'aux termes de l'article 3-5 du protocole d'accord du 31 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail au sein de l'unité économique et sociale Pétrole
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6079b1569ba5988459c51ad4
12 décembre 1990
12 décembre 1990
l'article L. 122-12, alinéa 2 du Code du travail ; Attendu que la société Locabus, entreprise de louage de voitures, était chargée d'assurer le transport du personnel de la société française des pétroles
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6079d67d9ba5988459c5b66d
23 janvier 1973
23 janvier 1973
ATTAQUE, UN TRAIN DE VINGT DEUX WAGONS CITERNES, APPARTENANT A LA " SOCIETE INDUSTRIELLE D'EXPLOITATION DES MOYENS DE TRANSPORT " (SIMOTRA), MAIS UTILISES PAR LA LOCATAIRE DE CELLE-CI, LA SOCIETE DES PETROLES
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6079d33f9ba5988459c5801d
17 décembre 1991
17 décembre 1991
X..., propriétaire d'un commerce de station-service et vente de carburant, en relation commerciale depuis plusieurs années avec la Société des pétroles BP, (la société BP) qui lui fournissait en exclusivité
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6079b20d9ba5988459c556e9
7 mars 1974
7 mars 1974
TOUR DE SCRUTIN PAR LES ORGANISATIONS SYNDICALES LES PLUS REPRESENTATIVES POUR CHAQUE CATEGORIE DE PERSONNEL; ATTENDU QUE LE JUGEMENT ATTAQUE A DECLARE QUE LE SYNDICAT DES CADRES DE L'INDUSTRIE DU PETROLE
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