[F] [E], partie civile, a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Reims, chambre correctionnelle, en date du 8 octobre 2021, qui, dans la procédure suivie contre M.

X... coupable de harcèlement moral envers Mmes Z... , C... et D... ; "aux motifs qu'il résulte de l'enquête diligentée par les policiers de la SRPJ de Reims et du rapport établi au mois de juillet 2015

des juridictions étrangères n'ont l'autorité de la chose jugée que lorsqu'elles concernent des faits commis en dehors du territoire de la République ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces

CASSATION sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'ordonnance du président de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Reims, en date du 4 mai 1998, qui, dans l'information suivie contre lui

: Sur le rapport de M. le conseiller DE LAROSIÈRE DE CHAMPFEU et les conclusions de M. l'avocat général VALAT ; Statuant sur le pourvoi formé par : - Le procureur général près la cour d'appel de Reims

Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 2 février 1990, qui pour coups ou violences volontaires ayant entraîné une incapacité totale de travail personnel

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat aux Conseils, pour la société Pierre rénovation tradition.

B..., A..., Y..., Z..., Pierre, conseillers, Mme X..., MM. Bonnet, Laurent-Atthalin, Mme Pams-Tatu, conseillers référendaires, M.

F..., épouse T..., a formé un pourvoi en cassation contre l'arrêt de la cour d'appel de Reims, chambre correctionnelle, en date du 16 juin 2020, qui, pour abus de biens sociaux, l'a condamnée à trois mois

___________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 16 MARS 2021 Le procureur général près la cour d'appel de Reims

CASSATION sur le pourvoi formé par : - le procureur général près la cour d'appel de Reims, contre l'arrêt de la ladite cour d'appel, chambre des mineurs, en date du 30 juillet 1992, qui, dans la procédure

________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 17 NOVEMBRE 2020 Le procureur général près la cour d'appel de Reims

X... avant la date fixée pour la réitération de l'acte sous une forme authentique, en a justement déduit que l'acceptation de l'acte après la survenance de ce terme n'était pas susceptible de lier la venderesse

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Germaine C..., Aline, Amélie épouse Delire, demeurant ..., Les Mazures (Ardennes) Revin, en cassation

[O] [B], partie civile, a formé un pourvoi contre l'arrêt n° 717 de la cour d'appel de Reims, chambre correctionnelle, en date du 29 novembre 2023, qui l'a débouté de ses demandes, après relaxe de MM.

[I] [K] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Reims, chambre correctionnelle, en date du 6 novembre 2025, qui, pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique en récidive, l'a condamné

lui des chefs, notamment, d'importation de stupéfiants en bande organisée, infractions à la législation sur les stupéfiants et association de malfaiteurs, a prononcé sur sa demande d'annulation de pièces

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Martine A..., demeurant à Sedan (Ardennes), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 mai 1988 par la cour d'appel de Reims

suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Inter Dépannage service, ..., en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 24 septembre 1992 par le conseil de prud'hommes de Reims

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Fuchs labo auto de sa reprise d'instance à l'égard des héritiers de Pierre