Thelle ; " aux motifs que la déclaration de culpabilité pour non-respect des prescriptions du permis de construire délivré le 5 octobre 1990, prononcée par le jugement du tribunal correctionnel de Senlis

perquisition y était faite le 17 décembre 1996 au cours de laquelle la présence d'une partie du matériel de l'ancien garage y était constatée, en particulier, outre du petit outillage, un poste à souder semi-automatique

valoir que, depuis leur ouverture, les comptes à partir desquels auraient été effectués les prélèvements prétendument frauduleux avaient fonctionné au vu et au su de tous les dirigeants sociaux de la Semi

de l'auteur ; "aux motifs que Ghislaine Y... s'était placée sur la table d'examen allongée sur le dos, pieds dans les étriers, fessier au ras du bas de la table; qu'à un moment, dans un état de semi-inconscience

constatations de l'enquête et de l'instruction que l'accident s'était produit le 15 mars 1997, à 5 heures 50, de nuit et sur la chaussée grasse et humide d'une portion non éclairée de l'autoroute A 12 ; que le semi-remorque

Gérard Y..., demeurant 53, route départementale, Selles, 51490 Pontfaverger, défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 20 janvier 1998, où étaient présents : M.

. : - 12 "% à titre de commission de trafic, - 10 % au titre de la location de la semi-remorque jusqu'à 45 000 francs du chiffre d'affaires et 5 % au-delà de ce montant, 2 % pour frais de gestion ; qu'à

collective (prime de caisse, prime annuelle, prime d'ancienneté...) l'article 21 de celle-ci subordonnant lesdits avantages à la participation annuelle, hors congés payés, à au moins 210 réunions diverses ou semi-nocturnes

justice disciplinaire dès lors qu'elle avait pour but, non de faire respecter les règles de la profession, mais de permettre l'éviction de Mme [D] en mettant en œuvre l'article 12 des statuts de la SELAS

de l'exercice 2016-2017…) et que Mme [E] établissait que « pour procéder à l'exploitation personnelle des parcelles données à bail elle a[vait] commandé auprès de la Scea du Bel Air : des travaux de semis

[X] [Q], ayant SELAS Froger & Zajdela pour avocat à la Cour de cassation, M. [Z] [D], ayant SELAS Froger & Zajdela pour avocat à la Cour de cassation, M.

qu'ils prennent le risque de créer une nouvelle structure tandis que la Selas CVML conserve ses signes distinctifs.

Le 6 mai 2018, à 18 heures 30, au péage autoroutier à Biriatou, dans le sens Espagne-France, des agents des douanes ont procédé au contrôle d'un ensemble routier, composé d'un tracteur et d'un semi-remorque

huit reprises dont trois fois par des cours d'assises pour des faits de vols avec arme, qu'il a été admis en janvier 2013 au bénéfice de la libération conditionnelle après l'exécution d'une mesure de semi-liberté

La Selas CVML est donc restée porteuse de la totalité des actions moins une.

ces textes et de la situation faisant l'objet du litige" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que la société Bacardi-Martini est titulaire de la marque dénominative Martini et de la marque semi-figurative

Les analyses de ses selles, pratiquées au cours de son hospitalisation, ont permis de détecter la présence d'une souche d'Escherichia coli (E. coli) O26, productrice de shiga-toxines (STEC).

X... à se pourvoir devant la juridiction administrative, la cour d'appel énonce que, s'il est de principe que le fonctionnaire détaché dans une entreprise privée ou un organisme semi-public est soumis

Il relève que la marque semi-figurative française « Elle » jouit d'une renommée en France et dans l'Union européenne pour les « imprimés, journaux et périodiques, livres, catalogues, prospectus et édition

Le 24 janvier 2017, quatre véhicules, dont deux véhicules tracteurs et un semi-remorque, appartenant à la société Blue river bucuresti 78 SRL, ont été saisis en qualité d'instruments de l'infraction.