et 2004 versés aux débats par l'employeur et violé l'article 1134 du code civil ; 4 / qu'en tout état de cause, la classification conventionnelle d'un salarié doit être déterminée au regard des tâches

l'entreprise prestataire au sein des locaux de la société Marks et Spencer, constituait le fruit d'une négociation entre les deux sociétés contractantes ; qu'en considérant néanmoins que la minutie des tâches

l'employeur n'est tenu d'envisager le reclassement du salarié inapte à reprendre son emploi que dans la limite des conclusions écrites du médecin du travail sur l'aptitude du salarié à exercer une des tâches

trouvée en arrêt de travail pour maladie puis pour maternité ; qu'à la reprise de ses activités son employeur l'informait de son incapacité à remplir sa mission et de la nécessité de lui confier d'autres tâches

contraire, la cour d'appel a dénaturé cet écrit et a violé l'article 1134 du Code civil ; 2 / subsidiairement, que le refus d'un employé d'exécuter un travail peut ne pas être fautif, notamment si la tâche

d'incompatibilité légale entre les fonctions de salarié et de directeur général ; que le lien de subordination est admis lorsque l'intéressé continue à exercer des activités et celui-ci peut, dans l'exercice des tâches

s'est contredite et a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu qu'ayant constaté, par motifs propres et adoptés, que le contrat de travail de la gardienne visait des tâches

service de communication était envisagée, ce qui n'impliquait pas que le licenciement de Mme Le X... l'était, ensuite, qu'avait été ajoutée, avec l'acceptation de la salariée, une mission "archives" aux tâches

départ de l'entreprise, alors, selon le moyen, que si une période d'astreinte ne constitue pas en elle-même un temps de travail effectif, le temps consacré par le salarié, au cours de l'astreinte, à des tâches

kilomètres du lieu de l'accident invoqué à un moment d'intense circulation en région parisienne, d'autre part, qu'il était "tout à fait improbable" que, dans des locaux neufs, il ait pu y avoir une tache

X... était d'installer et de gérer un réseau de distribution de ses produits et que cette tâche n'était pas un travail de prospection de la clientèle mais de gestion d'un réseau de distribution de produits

Y... avait caractérisé le harcèlement moral qu'il imputait à l'employeur par la multiplication de reproches injustifiés quant à l'exécution de ses tâches qui lui avaient été adressés durant la période

l'exécution du contrat de travail pendant la durée du préavis ; qu'en écartant la faute grave imputée à Mme Y... sur la considération des raisons qui ont conduit celle-ci à refuser d'exécuter les tâches

suppose des fonctions exercées sous les ordres et selon les directives d'un employeur qui en contrôle l'exécution et sanctionne les manquements éventuels ; qu'en se bornant à constater l'existence de tâches

enquêtes et sondages, il est d'usage constant de ne pas recourir au contrat à durée indéterminée ; qu'un contrat à durée déterminée ne peut être conclu que pour l'exécution d'une tâche

X... que le MAAF avait affecté à cette tâche, reproche au jugement attaqué de l'avoir condamnée à payer à ce salarié, après rupture de son contrat de travail, des indemnités tenant compte de l'ancienneté

d'activité et condamner l'employeur au paiement d'une indemnité de requalification, d'indemnités de rupture et de dommages-intérêts, la cour d'appel a, par motifs propres et adoptés, retenu que si les tâches

démontrait que les faits invoqués par le salarié étaient justifiés par des éléments objectifs étrangers à tout harcèlement dans la mesure où il établissait qu'il avait dû affecter le salarié à des tâches

temps d'habillage et de déshabillage, alors, selon le moyen, qu'en relevant d'office, et sans le soumettre à la discussion contradictoire des parties, le moyen pris de ce que le salarié exécutait des tâches

Rachida Z... lors de l'ouverture de la porte de son domicile pour réceptionner le coffre dérobé de la seule circonstance que son mari se serait trouvé dans l'impossibilité matérielle d'effectuer cette tâche