convention collective des Nouvelles Galeries aux termes duquel "les jours fériés légaux (1er janvier, lundi de Pâques, jeudi de l'Ascension, lundi de la Pentecôte, 14 juillet, 15 août, jour de la Toussaint

convention collective des Nouvelles Galeries aux termes duquel "les jours fériés légaux (1er janvier, lundi de Pâques, jeudi de l'Ascension, lundi de la Pentecôte, 14 juillet, 15 août, jour de la Toussaint

convention collective des Nouvelles Galeries aux termes duquel "les jours fériés légaux (1er janvier, lundi de Pâques, jeudi de l'Ascension, lundi de la Pentecôte, 14 juillet, 15 août, jour de la Toussaint

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Philippe X..., demeurant ..., à Rouziers-de-Touraine (Indre-et-Loire), en cassation d'un jugement rendu le 1er mars 1990 par le conseil de prud'hommes de Tours (section activités diverses), au profit de

d'Orléans (Chambre sociale), au profit : 1 ) de la Caisse maladie régionale des artisans et commerçants du Centre, dont le siège est ..., 2 ) de la Mutualité des travailleurs indépendants de Touraine

convention collective des Nouvelles Galeries aux termes duquel "les jours fériés légaux (1er janvier, lundi de Pâques, jeudi de l'Ascension, lundi de la Pentecôte, 14 juillet, 15 août, jour de la Toussaint

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Jean X..., 318/ Mme Toussainte V..., épouse X..., 328/ M. JeanJoseph X..., 338/ Mme Julie-Marie X..., épouse Q..., 348/ Mme Marie X..., épouse G... X..., 358/ M.

convention collective des Nouvelles Galeries réunies, aux termes duquel les jours fériés légaux, 1er janvier, lundi de Pâques, jeudi de l'Ascension, lundi de Pentecôte, 14 juillet, 15 août, jour de la Toussaint

convention collective des Nouvelles Galeries aux termes duquel "les jours fériés légaux (1er janvier, lundi de Pâques, jeudi de l'Ascension, lundi de la Pentecôte, 14 juillet, 15 août, jour de la Toussaint

Toussaint X..., demeurant 20190 Sainte Marie Sicché, 3°/ de M.

COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Galor France, société anonyme dont le siège est 37530 Souvigny-de-Touraine

Toussaint X..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au Procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 5 février 2002, où étaient présents : M.

Toussaint A..., demeurant Provence Logis de Montesoro, bâtiment C 36, 20600 Bastia, 11 / de M. Pierre Simon X..., demeurant ..., 12 / de M. B..., Camille H..., demeurant ..., 13 / de M.

elle y était pourtant invitée par les exposants (écritures d'appel, p. 13 § 2 s.), si la cause impulsive et déterminante du testament, qui désignait Mme [J] [U] légataire de la propriété de Civray de Touraine

la résidence habituelle de [M] au domicile paternel et en ce qu'il dit qu'à défaut d'accord, Mme [R] exercera son droit de visite et d'hébergement pendant l'intégralité des vacances scolaires de la Toussaint