dans la forme et les couleurs; que le fait que, postérieurement au premier arrêt relevant le caractère très limité de la plainte, la partie civile eût avisé le juge d'instruction que sa plainte visait

puisqu'il a pu s'expliquer oralement et par écrit ; "et aux motifs, à les supposer adoptés, des premiers juges qu'il est exact que la citation délivrée par huissier le 21 octobre 2002 à Christophe X... visait

Jacques X... du chef d'abus de confiance en le condamnant à une peine privative de liberté de 15 mois assortie du sursis et à une amende de 20 000 francs ; "aux motifs que si l'ordonnance de renvoi visait

porteurs de cartes accréditives telles que les Galeries Lafayette, Les Nouvelles Galeries, Cofinoga et le Bazar de l'Hôtel de Ville, des affiches rappelant l'opération étant apposées sur cinq des vitrines

dans la commune et que la construction doit débuter dans le mois, qu'elle passe régulièrement une partie de ses vacances à Conca chez sa grand-mère et qu'elle est tout particulièrement attachée à ce village

articles 4 et suivants de la convention CMR ; 2 / que ne peut se voir reprocher la commission d'une faute lourde le conducteur qui reste à l'intérieur de son camion garé sur la place fréquentée d'un village

F... a été condamné, le 21 janvier 1995, par la cour d'assises de l'Ille-et-Vilaine, à la réclusion criminelle à perpétuité, avec une période de sûreté de vingt ans, pour assassinat, viol et viol aggravé

premier jour du mois suivant celui au cours duquel la décision de suppression de l'allégement est notifiée par l'URSSAF à l'employeur ; qu'en condamnant la société SVA à reverser à l'URSSAF d'Ille-et-Vilaine

Il est donné acte aux sociétés Medica foncière Garches 92 (la société Medica) et LNA retraite, exerçant sous l'enseigne Villa d'Epidaure (la société Villa d'Epidaure), du désistement de leur pourvoi en

les "travaux de relèvement" entrepris par Henri Y... sur le mur litigieux "éboulé en de nombreux endroits et depuis plusieurs années" portaient, comme le soutient Josette A..., sur un mur à l'état de ruine

titre de la preuve, que s'il n'existe aucun élément objectif matériel avérant ou excluant la commission de l'infraction et à la condition qu'ils soient graves, précis et concordants et ne puissent être ruinés

et qu'il en a été mêmement du directeur départemental de l'architecture et des monuments historiques et des sites des Côtes d'Armor ; 3) " et alors, enfin, qu'une obligation de reconstruire les ruines

la direction que de collègues de travail sur l'honnêteté du comportement de Mme X..., que révèle notamment l'enquête", comme l'a fait valoir la société dans ses conclusions d'appel, soupçons qui ont ruiné

réquisitions du parquet général, le jugement déféré qui retient dans les liens de la prévention Yves X... alors même que ce dernier a plaidé sa relaxe au motif qu'il n'a fait que reconstruire un bâtiment en ruine

W... il est versé par la SCI Le Village audit M.

; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure qu'André X... a été poursuivi, sur la citation de l'un de ses voisins, Lucas Y..., ainsi que de l'association de sauvegarde du village

mais pas au réquisitoire (jugement, p. 6, 2 et 3) ; "alors que, premièrement, dès lors que la prévention, telle que définie par l'ordonnance de renvoi et reproduite par la citation à comparaître, visait

sous débit de la SEITA était astreint aux mêmes règles de publicité que celles applicables aux débits de tabac ; qu'à l'écart du point de vente, mais à proximité immédiate du stand de la SEITA, une vitrine

Vivian, - Y... Z... A...

I..., demeurant ... à Saint-Malo (Ille-et-Vilaine), 2 / M. XN..., demeurant ... à Saint-Malo (Ille-et-Vilaine), 3 / M. YE..., demeurant ... à Saint-Malo (Ille-et-Vilaine), 4 / M.