Examen du moyen Enoncé du moyen 4.

société CRIT intérim, société par actions simplifiée, dont le siège est [...]                                    , défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen unique de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 17 septembre 2003)

Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme X..., engagée le 7 avril 1987 en qualité de femme de chambre par la société Hotel

Sur le premier moyen, pris en ses autres branches Enoncé du moyen 6.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Esso SAF de ce qu'elle reprend l'instance ; Sur le moyen unique : Attendu

siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 octobre 1996 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section B), au profit : 1°/ de l'Union pour le recouvrement des cotisations de sécurité

Examen du moyen Enoncé du moyen 4.

sociales (DRASS) d'Alsace, dont le siège est Cité administrative, ...Hôpital Militaire à Strasbourg (Bas-Rhin), défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen

La société cotisante a saisi d'un recours une juridiction chargée du contentieux de la sécurité sociale. Examen des moyens Sur le moyen du pourvoi incident formé par la société cotisante 3.

: 1°/ que l'employeur, tenu d'une obligation de sécurité de résultat en matière de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs dans l'entreprise, doit en assurer l&apos

de la Direction régionale des affaires sanitaires et sociales Provence-Alpes-Côte d'Azur, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen

Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 4.

défendeurs à la cassation ; En présence de : la Direction régionale des affaires sanitaires et sociales d'Auvergne, dont le siège ..., La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens

Examen du moyen Enoncé du moyen 2.

, à 4 mois d'emprisonnement avec sursis, 3 000 francs d'amende, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit commun aux demandeurs et les mémoires en défense ; Sur le moyen unique

S... fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes, alors, selon le moyen : 1°/ que chacun des éléments, en l'absence duquel le dommage ne serait pas survenu, est la cause du dommage ; qu'en énonçant qu'il

Examen du moyen Enoncé du moyen 2.

maladie (CPAM) de Bayonne, dont le siège est 68-72, allées Marines à Bayonne (Pyrénées-Atlantiques), défenderesses à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens