d'avoir débouté Monsieur X..., copropriétaire dans un immeuble situé à Lyon, de ses demandes contre Monsieur Y..., ancien syndic, Aux motifs qu'il ressortait des explications des parties que la copropriété

a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 15 novembre 2007), que Mme X..., propriétaire d'un lot commercial à usage de restaurant au rez-de-chaussée d'un immeuble en copropriété

en ses dispositions relatives à la reconnaissance de la propriété de la SCI LOFT DU POINT DU JOUR et aux modifications à apporter au règlement de copropriété ; ALORS QUE conformément à l'article 2261

aux fins de compléter sa mission » mais en aucun cas la nullité des opérations effectuées ; 1) ALORS QUE les exceptions de nullité relatives aux actes de procédure fondées sur l'inobservation des règles

échues de 2002 à 2009; Que dès lors il convient d'autoriser la CAISSE AUTONOME DE REGLEMENT PECUNIAIRE DES AVOCATS DU BARREAU DE THIONVILLE à libérer entre les mains de la SCP L...

[V] [M] et Mme [J] [C], veuve [M], recevables en toutes leurs prétentions, et d'avoir homologué les projets d'annulation du règlement de copropriété d'origine, du nouveau règlement de copropriété-état

de copropriété n'ayant pas encore été établis à la date du congé, la cour d'appel a ajouté aux articles 22 de la loi du 23 décembre 1986 et 11 de la loi du 22 juin 1982 une condition que ces textes ne

X..., que les jardinets d'acrotère constituaient un ornement extérieur de façade expressément désigné par le règlement de copropriété comme constituant une partie commune et que l'ensemble des plans déposés

X..., syndic de copropriété, pour voir annuler l'ensemble des décisions de l'assemblée générale des copropriétaires du 27 février 1999 et désigner un administrateur provisoire ; Sur le premier moyen

, seuls étant évoquées les conditions de branchement dans « les immeubles collectifs », sera par conséquent purement et simplement écartée comme moyen utile au règlement du présent litige, au profit de

un bail à construction, comprend un hôtel exploité par la société CEPIH ainsi que des immeubles de bureaux et locaux commerciaux appartenant à diverses sociétés et est placé sous le statut de la copropriété

qu'en 1987-1988, une résidence de services a été construite, composée de deux immeubles appartenant à deux sociétés civiles immobilières Le Mans Renaissance et Renaissance II et soumis chacun à un règlement

Information et approbation du modificatif du règlement de copropriété consécutif à la décision de l'assemblée générale du 29 mai 2000 pour le rattachement du lot 50 - Ont voté pour : néant, - Se sont abstenus

locaux et ne les avait pas divisé en lots et que l'accord de 1984, limité à la reprise de certains engagements antérieurs de leurs prédécesseurs, ne matérialisait pas l'organisation d'un régime de copropriété

de copropriété par les notaires, il résultait d'une stipulation de l'acte de vente du 16 septembre 2010 (page 15), qu'une copie de ce règlement avait été remise à la SCI REUSSITE ; que cette dernière

indemnité d'occupation ; Mais attendu qu'ayant relevé que, compte tenu de la situation des lieux en sous-sol, imbriqués en partie, dès la conclusion du bail, « par emprise du local commercial », de l'absence

Le moyen reproche à l'arrêt attaqué d'avoir accueilli la demande du syndicat de copropriété Les Fauvettes liée à la reconnaissance de la validité du licenciement pour motif économique de M.

dont elle est membre, la demande principale de l'intimée tendant à voir enjoindre à le cabinet BORME DELAUNAY de produire les justificatifs relatifs aux charges de copropriété sera rejetée ; que devant

Z... de la fermeture irrégulière de son balcon-loggia et à la démolition des travaux ainsi exécutés en violation du règlement de copropriété, la cour d'appel en a déduit à bon droit que cette action était

(Var), 2 / la copropriété de l'immeuble Le Rivoli, représentée par son syndic M. Alain X..., demeurant ..., 3 / M. Louis Y..., 4 / M. Jean C..., 5 / M.