attaqué, de l'avoir condamné au paiement d'une indemnité de congés payés et d'une indemnité contractuelle de licenciement, alors, selon le moyen, d'une part, qu'il ressort des énonciations de l'arrêt

Selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 17 mai 2022), par un acte des 28 et 29 avril 2015, la Société de terrains aménagés (la promettante) a consenti à M.

Selon l'arrêt attaqué (Pau, 31 août 2022), M.

_____ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 5 OCTOBRE 2022 1°/ M.

Fernand, Joseph, demeurant en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 18 mai 1993 par la cour d'appel de Chambéry (2ème section), au profit de : 1 ) M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix mai deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société des Etablissements Motin frères, société anonyme, dont le siège

I... à indemniser les parties civiles, que sa négligence « a[vait] permis le détournement » de sommes d'argent par M.

l'employeur à rembourser à Pôle emploi les indemnités de chômage versées au salarié du jour de son licenciement au jour de l'arrêt dans la limite de six mois d'indemnités, fixant à certaines sommes ses

, dans son précédent arrêt du 17 juin 1988, a statué sur ce point en fixant à 40 602 francs le montant des dommages-intérêts alloués pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, le surplus de la réclamation

Z..., A... et B... font grief à l'arrêt de rejeter leurs demandes d'indemnisation au titre de la perte de valeur des marques et modèles ; Mais attendu qu'ayant retenu que MM.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° s V/92-40.866, W/92-40.867 et X/92-40.868 formés par : 1 ) M.

John Z..., la société BNP Paribas Personal Finance, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, en date du 6 décembre 2016, qui, dans la procédure suivie contre les deux premiers

Le salarié fait grief à l'arrêt d'infirmer le jugement seulement en ce qu'il l'a débouté de sa demande de rappel de salaire pour le mois de décembre 2009, en ses dispositions fixant le rappel de salaire

L'employeur fait grief à l'arrêt de le condamner à payer au salarié une indemnité pour manquement à l'obligation de sécurité, de prononcer la résiliation du contrat de travail, de dire qu'elle produit

L'employeur fait grief à l'arrêt de le condamner à payer au salarié une indemnité pour manquement à l'obligation de sécurité, de prononcer la résiliation du contrat de travail, de dire qu'elle produit

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Michelle A... épouse Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu

Le 26 juillet 2018, l'UPTI a édité une note d'application fixant un cadre de cohérence du versement de cette indemnité. 3.

PIREYRE, président Arrêt n° 279 F-D Pourvoi n° C 18-20.383 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches, tel qu'il figure au mémoire en demande et est