le siège est [...] , contre l'arrêt n° RG : 16/05913 rendu le 15 juin 2018 par la cour d'appel de Versailles (1re chambre, 1re section), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Cincinnatus assurance

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 24 octobre 2013) que Mmes X..., propriétaires de divers lots dans un immeuble

P..., 7°/ à la société [...] , société civile professionnelle, dont le siège est [...] , 8°/ à la société MMA IARD assurances mutuelles, société d'assurances mutuelles, dont le siège est [...] , 9°/

dans les années 1960 l'aurait été en méconnaissance des articles 658 et 659 du code civil ; (…) qu'il ressort du rapport d'expertise que le mur pignon de l'Immeuble ainsi construit par les consorts

Les sociétés MMA soutiennent que cette responsabilité de droit commun n'est pas couverte au titre de la police d'assurance DEFI n° 111415885 souscrite par la société Axiclim.

. (¿) 3) à soigner les animaux en " bon père de famille " ; que la société Couvoir de l'Etoile s'engage pour sa part à : 1) remplir les bâtiments avec des reproducteurs dont il restera propriétaire ainsi

ne rapportait pas la prouve de la souscription d'une assurance dommages-ouvrages légalement obligatoire pour tout constructeur non réalisateur, et comme, les actes de réservation indiquaient que la société

X... selon lesquelles la SCI 1 rue Solier Nîmes s'était rendue coupable, à son endroit, de manoeuvres dolosives à défaut desquelles il n'aurait pas contracté puisque l'intermédiaire auquel celle-ci avait

Moyens produits AU POURVOI PRINCIPAL par la SCP Delaporte, Briard et Trichet, avocat aux Conseils, pour la société Aviva assurances.

Bernard K..., 22°/ de Mme A..., épouse K..., 23°/ de la société Axa Assurances IARD, venant aux droits de la société Groupe Drouot, 24°/ de M. XW..., architecte DPLG, 25°/ de M.

d'un véhicule XANTIA mis en circulation le 24 mars 1993, acheté le 9 novembre 1993 d'occasion moyennant un prix d'achat non communiqué, pour l'achat duquel il a contracté un crédit de 42 000 francs au

C..., la cour d'appel n'a pas tiré les conséquences légales de ses constatations, et a violé les articles L.112-2 et R.112-3 du code des assurances.

Emile X..., domicilié [...]                        , 3°/ à Mme C...            , épouse X..., domiciliée [...]                        , 4°/ à la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux

[N], [G] et [F] [J] (les consorts [J]) sont propriétaires, dans un immeuble en copropriété, d'un local commercial à usage de café-restaurant donné à bail à la société New Yaki Kobe, venant aux droits de

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° F 09-11.334 et Y 09-12.132 ; Sur la recevabilité du pourvoi principal de la Société mutuelle d'assurance

Madame X... déclare que ses deux biens immobiliers, dont elle est propriétaire indivise, et situés en [...] sont actuellement invendables, et qu'elle a aidé ses trois enfants avec son héritage.

(pièce n° 10 bis) et que cette société est propriétaire d'un terrain " ...

La CASQY n'apporte pas de preuve contraire de la qualité de propriétaire des infrastructures objet du litige, qualité dont elle se prévaut.

Concernant la garantie recherchée par la SCI PLACE VENDOME de son assureur la compagnie ALBINGIA, il convient bien de noter qu'au titre de la garantie constructeur non réalisateur, il s'agit d'une assurance

Y... de l'intégralité de leurs demandes, l'arrêt retient tout d'abord que le contrat d'assurance pour compte est une stipulation pour autrui et que, dès lors, seul le souscripteur, qui a contracté l'assurance