AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Dumez Ile-de-France, société en nom collectif, aux droits de

de son capital social de 1 656 453,54 euros dont 1 654 946,86 euros pa M.

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Y... s'était opposé à l'augmentation de capital de la société ABLR, et qu'il s'opposait à l'ensemble des résolutions soumises aux votes des actionnaires ; qu'elle en déduit qu'une incertitude ne peut que

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que par acte du 14 juin 1991, M.

de capital (après une première augmentation de capital de 5. 000. 000 euros et l'émission d'obligations pour 5. 000. 000 euros également en 2006), qui les avait conduits à opter pour la création d'une

X... est réalisé mais il s'agit d'un changement de vie non choisi avec des répercussions sur sa promotion professionnelle du fait de l'état psychique qui ne permet pas le contact avec les onduleurs ; on

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FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 24 mars 2021 Rejet non spécialement motivé M.

de la SCI ; que le 12 septembre 2000, l'assemblée extraordinaire de la SCI a réduit le capital social à 20 000 francs, la société Buromaster ne détenant plus que 197 parts sur 200 ; que le même jour,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize décembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Le capital peut être augmenté ou réduit par décision du Comité Populaire Général sur proposition du Conseil des Secrétaires " ; que le capital de la Lia est détenu à 100 % par l'État.

société Dupont médical, destinée à la souscription à une augmentation de capital définitivement approuvée le 15 octobre 2012 et figurant en créances diverses à l'actif du bilan de la première nommée, ce

- en dissimulant la réalité du chiffre d'affaires prétendument réalisé, il a placé la société dans une situation financière délicate liée à l'absence de décision de gestion corrective tant sur le plan

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de capital décidée et effectuée par le conseil d'administration ; que l'arrêt qui n'a pas recherché si cette augmentation de capital n'avait pas permis de faire face au passif exigible, a de nouveau privé

Par cotre je n'ai pas eu de formation sur Budget first alors que cette formation m'est nécessaire pour réaliser le BP 2014 (…) Les activités du service comptable ne cessent d'augmenter et je dois fournir

CIV. 1 MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 5 avril 2018 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10252 F Pourvoi n° C 17-16.239

X...à concurrence de 5/ 14èmes indivis et à Mme Y...à concurrence de 9/ 14èmes indivis pour l'avoir acquis dans ces proportions, de sorte que le remboursement du capital restant dû au titre du prêt devait

de la société HPL, dont l'employeur reconnaissait, dans la lettre de licenciement, qu'il avait « pu notamment apprendre, en décembre 2006, que la société HPL International avait procédé à une augmentation