l'art et conformément aux pièces du marché, effectuer ou faire effectuer toutes les modifications qui s'avéreraient nécessaires en cours d'exécution des travaux, et vérifier tous les métrés ; que d'une

Elle n'est donc pas concernée par les dispositions de l'accord-cadre sur la réduction du temps de travail en vigueur dans l'entreprise » ; que selon l'article L 3111-2 du code du travail, sont considérés

[S] du site Match à [Localité 1] n'est pas objectivement justifiée et que la modification du contrat de travail conclu le 27 septembre 2013 pour y inclure une clause de mobilité qui lui a été proposée

La cour d'appel, qui a constaté que les contrats de travail conclus par les parties prévoyaient des engagements pour certaines périodes sans jamais préciser la durée du travail, en a exactement déduit

travail dans la station service étaient fixées, par la société Total Raffinage Marketing ; que le respect des règlements en matière d'établissements classés, selon l'article 4. 6. 5 de la convention,

L'accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail du premier juin 2001 prévoit un temps de travail effectif de 36,08 heures par semaine dont 1,08 heures correspondant à 49,37 heures de repos

dont l'horaire de travail comporte une fraction encadrant minuit ou partant de minuit, que le montant de cette indemnité est égal à 150 % du salaire horaire minimum garanti du manoeuvre ordinaire (M1)

[H] contre les FIP et Mme [L], d'une part, et contre la société R&B groupe, d'autre part, l'arrêt énonce que la clause litigieuse étant insérée dans un pacte d'associés et non dans un contrat de travail

Ils pourront faire l'objet de modifications [...] ».

effectif de ses distributeurs ; ... que le contrat de travail ne mentionne ni la durée du travail ni même s'il est conclu pour un horaire normal ou pour un horaire à temps partiel ; qu'il ne définit pas

Q... déclare que le contrat en question n'est pas conforme aux échanges qu'il a eu avec la société s'agissant des horaires de travail (aucun horaire au lieu de 35 heures hebdomadaires), la fixation des

d'enseignement privé, en cas d'annualisation du temps de travail, le contrat de travail doit obligatoirement indiquer l'horaire annuel servant de base à la rémunération ; qu'en l'espèce, pour considérer

Les partenaires sociaux n'ont pas modifié cet article, alors que l'accord cadre du 12 mars 1999 relatif à l'aménagement de la durée du travail, a eu pour effet de ramener le temps de travail de Monsieur

contrôle des travaux effectués.

travail en cours au jour de la modification subsistent entre le nouvel employeur et le personnel de l'entreprise ».

dispose qu'en cas de litige relatif à l'existence ou au nombre d'heures de travail accomplies, l'employeur fournit au juge des éléments de nature à justifier les horaires effectivement réalisés par le

, l'arrêt, qui relève que le temps de trajet des salariés dépassait l'horaire normal de travail, retient d'une part que le dit temps de trajet a été payé, sur la base du salaire réel des intéressés, par

En l'espèce, Jean-Pierre X... expose qu'il était tenu d'être présent à la loge ou dans l'enceinte du bâtiment pendant les horaires d'ouverture de la loge qui constituaient en réalité ses horaires de travail

et substituer des clauses nouvelles à celles qui ont été librement acceptées par les contractants.

[G] et la note d'honoraires du cabinet d'expertise comptable ECE. M.