[S] [F], domicilié [Adresse 3], agissant en qualité de mandataire ad'hoc de la société d'exploitation de la clinique Paofai, contre l'arrêt RG : 10/00383 rendu le 12 novembre 2015 par

[B] [W], domicilié [Adresse 3], agissant en qualité de mandataire ad hoc de la société d'exploitation de la clinique Paofai, contre l'arrêt n° RG : 10/00368 rendu le 12 novembre 2015 par

Croix-Rouge française les sommes payées par celle-ci depuis 1993 au titre du versement de transport sur les rémunérations des salariés qu'elle emploie au sein du conseil départemental, du comité de Caen, de deux

mille vingt-deux.

X... a été employé à compter du 29 octobre 1998 par le Centre René Gauducheau, en qualité de praticien assistant en pharmacie, en vertu de plusieurs contrats à durée déterminée successifs dont le dernier

de patientèle qu'il allègue et du préjudice direct et certain qui en découle ; qu'il n'est pas contesté qu'entre le 1er avril 2011, date de l'installation du Docteur [H] dans

mille vingt-deux, et signé par lui et M.

(Article L.1152-2 du code du travail) ; Attendu que toute rupture de contrat intervenue en méconnaissance des dispositions des articles L.1152-1 et L.1152-2, toute disposition ou tout acte contraire est

et la société constituée entre eux ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a écarté l'existence d'une société créée de fait entre M.

L'employeur verse la fiche de poste des secrétaires d'étage qui démontre que l'archivage entre dans leurs attributions.

Patrick, prévenu, les consorts B..., parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 7ème chambre, en date du 13 mars 1989, qui a relaxé Jean-Michel Y... du chef d'homicide involontaire

X..., salarié de la société Eiffage du 24 septembre 1992 au 31 décembre 2007, a suivi plusieurs cures thermales prescrites par le médecin entre 2003 et 2007 ; que l'employeur ayant refusé de lui verser

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente et un mai deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur

de ses constatations que le contrat ne rappelait que partiellement les différents points de départ de la prescription biennale prévus par l'article L. 114-1 du code des assurances, la cour d'appel a violé

Mme K... a formé un pourvoi incident contre le même arrêt. La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt.

Dans le premier avis il a précisé qu'une "recherche de poste sans contact avec les huiles ou graisses de synthèse" était envisageable ; que même si les échanges de courrier entre l'employeur et le médecin

Y..., urologue, qui l'avait pratiquée ; Sur le moyen unique, pris en ses deux premières branches : Attendu que M.

pour d'autres faits survenus au cours de la poursuite du contrat, le juge doit d'abord rechercher si la demande de résiliation du contrat de travail était justifiée, et c'est seulement dans le cas contraire

médecin gynécologue de sa compagne pour contester l'attestation que ce praticien a fournie sur la nécessité de la présence de M.

autres adresses) entre le 10 septembre 2009 et le 26 novembre 2010 ; que M.