[X] ; que l'AMF dénonçait un conflit d'intérêts en critiquant le fait que Calhic exerce une activité de commercialisation de deux FCP, pour laquelle elle percevait une rémunération de Cie 1818, alors que

de la procédure que cette assemblée a été préparée avec, à l'ordre du jour, la révocation de Taoufik Y... de ses fonctions de gérant; que ce dernier ayant refusé de procéder aux formalités de convocations

l'en préserver; que Monsieur René W..., salarié depuis 1998 en qualité de technicien, est devenu cadre en 2000; que le point de départ des difficultés relationnelles avec l'employeur réside dans la dénonciation

Convoquée le 5 février 2009 à un entretien préalable en vue d'un licenciement, la salariée a été licenciée, le 25 février 2009, pour insuffisance professionnelle. 3.

Y... n'aurait été informé de la désignation de Mme X... en qualité de déléguée syndicale de la FEETS-FO que le jour de sa convocation devant le tribunal d'instance, le 2 octobre 2009, pour déclarer recevable

dans la plainte : « conscient du bien-être procuré par la consommation de glaces, en particulier durant les périodes de chaleur, je ne peux néanmoins garantir la sécurité alimentaire des convives qui

Vous avez refusé, depuis lors, de participer aux enquêtes menées au sein de l'établissement en dépit de deux convocations, optant pour le mutisme.

U... a convoqué de nouveau une assemblée générale au 29 octobre suivant et a adressé à M.

n'existe pas d'élément déterminant conduisant à modifier l'appréciation précédemment formulée quant à l'existence de charges à l'encontre des deux mis en examen, étant observé que la substitution dénoncée

, 15 690 euros à titre d'indemnité compensatrice conventionnelle de préavis, 1 659 euros à titre d'incidence congés payés avec intérêts au taux légal partant de la réception par l'employeur de sa convocation

Claudine, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4ème chambre, en date du 28 janvier 1993, qui, pour dénonciation calomnieuse, l'a condamnée à un mois d'emprisonnement avec sursis et

; "aux motifs que si un coup de téléphone anonyme n'est pas un indice suffisant pour caractériser l'existence d'un comportement délictueux susceptible de révéler l'existence d'infraction, la dénonciation

Vous n'avez pas cru devoir venir à cette réunion comme aux convocations que je vous ai adressées, mise à part une très brève entrevue où votre refus de discuter fut manifeste.

préalable et précisément le 13 novembre 2014, ainsi que le prétend la salariée ; que par ailleurs, il ressort des documents produits que la société a, le 10 décembre 2014, dénoncé les accords pris et

qualité d'associé, aux décisions prises en assemblée générale d'associés de la société HCL, et en se prononçant par des motifs inopérants selon lesquels l'argumentation du salarié relative à sa dénonciation

S. est soupçonné de détenir des boissons d'origine frauduleuse, soupçons fondés sur des renseignements fournis par une personne connue de nous et digne de foi " repose sur une dénonciation anonyme prohibée

La société Niçoise d'exploitations balnéaires ne démontre pas avoir réagi à la dénonciation de ces faits par MME U... en 2010 en prenant d'autres décisions qu'un changement de son horaire nocturne afin

prévue par les articles L. 26 et suivants du LPF peuvent être accomplis sans qu'une fraude ne soit concrètement soupçonnée ; qu'elles visent à lutter contre les trafics et contrefaçon, la mise à la consommation

engagé le 21 janvier 2000 en qualité de technicien-installateur par la société Auxilia Médical, exerçant en dernier lieu les fonctions de technicien qualifié, a été mis à pied à titre conservatoire et convoqué

N... dénonçait M. F... comme étant coauteur des infractions commises ; qu'il précisait notamment que ce dernier avait conduit le camion volé ; que néanmoins, M.