Sur le premier moyen du pourvoi principal et sur le premier moyen du pourvoi incident réunis : Attendu que la société OTH Infrastructure et M.

Y..., entrepreneur, dans l'immeuble appartenant à M.

pour envoyer un projet de décompte, le moyen est nouveau et mélangé de fait et de droit ; Attendu, d'autre part, qu'ayant relevé que le décompte général définitif, qui avait été établi par le maître d'oeuvre

; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le troisième moyen du pourvoi principal : Attendu que M.

ne les dispense pas de se conformer aux obligations relatives au transport public routier de marchandises ; que sur le point de savoir si la SA Onyx Aquitaine exerce bien une activité de transport principale

d'ouvriers étrangers en situation irrégulière ; qu'il est ainsi établi que le personnel présenté comme celui d'une entreprise sous-traitante était en réalité mis à la disposition de l'entreprise principale

provoqué par mémoire déposé au greffe ; La société ETB a formé un pourvoi provoqué par mémoire déposé au greffe ; Le syndicat des copropriétaires de l'immeuble "Les Terrains", demandeur au pourvoi principal

UN IMMEUBLE SUR SON TERRAIN SELON LES PLANS ET SOUS LE CONTROLE DE L'ARCHITECTE DECAUX, A CONFIE LES TRAVAUX DE TERRASSEMENT ET DE SOUS-OEUVRE A LA SOCIETE SURESNOISE D'ENTREPRISE QUI LES A SOUS-TRAITES

Aux termes de l'article 8 du contrat de sous-traitance, "en application de l'article 8 des Conditions Générales et dans les deux mois qui précéderont la réception des travaux, l'Entrepreneur Principal

sous-traité les « voiries-réseaux divers » à la société Eurovia Poitou-Charente-Limousin (la société Eurovia) ; que le sous-traité faisait référence à la norme AFNOR NF P 03-001 à la différence du marché principal

Paris, 18 juin 1992), que la société d'habitations à loyer modéré Coopérer pour habiter (société d'HLM CPH), ayant fait construire, pour les vendre par lots, un groupe d'immeubles, sous la maîtrise d'oeuvre

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Dit n'y avoir lieu de mettre hors de cause la Société bâtiment pierres et restauration (SBPR) ; Sur la première branche du premier moyen du pourvoi principal

(l'entrepreneur), dirigeant une entreprise de rénovation immobilière, l'exécution de travaux de maçonnerie dans sa résidence ; que, le 9 mars 2010, lui reprochant des malfaçons, il a signé avec l'entrepreneur

X... et à la société Architecture studio et la réalisation des travaux de gros oeuvre à la société Pertuy construction ; que, le 27 novembre 2000, alors que les travaux étaient en cours, le chantier a

conclu avec la société JEUMONT SCHNEIDER INDUSTRIE, entrepreneur principal, laquelle a sous-traité une partie de l'ouvrage industriel à exécuter, au titre d'un contrat d'entreprise secondaire, à la société

Ces désordres étant à la fois la conséquence d'une faute de mise en oeuvre de l'entrepreneur et d'un manque de surveillance de l'architecte investi d'une mission de maîtrise d'oeuvre complète, et ces manquements

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyen produit au pourvoi principal par la SCP Boutet, avocat aux Conseils, pour la société Axa France IARD.

Sur le moyen unique du pourvoi principal, le moyen unique du pourvoi provoqué de Cigna et le premier moyen du pourvoi provoqué de M.

A... et X... ont formé un pourvoi incident par mémoire déposé au greffe ; La société RAC, demanderesse au pourvoi principal, invoque à l'appui de son recours deux moyens de cassation annexés au présent

Z..., architecte, assuré auprès de la Mutuelle des architectes français (MAF) la maîtrise d'oeuvre complète de la construction d'une maison individuelle ; que, le 22 janvier 1988, il a signé un marché