par les consorts Y..., héritiers de l'architecte, et par l'UAP, a opposé une clause du contrat, selon laquelle sa garantie n'était pas due lorsque les dommages avaient été portés à sa connaissance après

conditions de l'opération et est de 50 % si la garantie ne s'accompagne pas d'une augmentation sensible des concours bancaires globaux à l'entreprise.

A... n'apparaissaient pas suffisamment élaborés, sans s'expliquer concrètement sur les prétendus risques de non représentation, cependant que M.

perte de la totalité de son patrimoine familial exposé en garantie d'investissements sur les marchés boursiers et qu'il portait sur les risques liés aux « leveraged investments », sans nullement en définir

sur les conditions essentielles du contrat distincte des conditions générales et des conditions particulières, violant ainsi les dispositions de l'article L. 132-5-1 du code des assurances dans sa rédaction

ce qui exclurait la reconnaissance du délit de favoritisme constitué par l'avantage octroyé à un candidat par un acte contraire aux dispositions législatives ou réglementaires ayant pour objet de garantir

Z..., aux motifs que « la MAF invoque à l'encontre de la MMA, assureur de monsieur Z..., la garantie effondrement.

X... a fait assigner cet assureur devant un tribunal de grande instance devant lequel est intervenue volontairement la société MIC ; Attendu que pour condamner la société Axa à garantir M.

utilement soutenir que l'apposition de ce numéro de conformité visait à répondre aux exigences du ministère de la Santé quant aux dispositions prises par les fabricants et distributeurs pour éviter le risque

de cause les sociétés Heli union, Generali assurances IARD, Generali France, SDV logistique internationale et Terminaux de Normandie ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Heli union a confié

effet pour six mois à compter du 20 octobre 2016 à 0 heure, soit au-delà de la date de l'ordonnance de règlement ; que des éléments précis et circonstanciés de la procédure révèlent l'existence de risques

les conditions d'acquisition de la garantie ; que le règlement de prévoyance de l'IPSA énonce que le droit aux prestations cesse au jour de la cessation d'affiliation à l'IPSA à l'exception des « prestations

X... a conclu auprès des Mutuelles du Mans assurances, à compter du 1er octobre 1986, un contrat "assurance remboursement de soins à garantie viagère en complément du régime maladie de la sécurité sociale

celle-ci et son assureur des condamnations prononcées à leur encontre, rejeté les appels en garantie de la société Rocland et relevé la compagnie Le Continent des condamnations prononcées à l'encontre

X... mandat de gérer un immeuble, la société Cabinet Lucien Pichard a, pour le compte de son mandant, consenti un bail et souscrit un contrat collectif d'assurance garantissant le paiement des loyers,

T... empiétaient sur leur propriété, ont exigé leur démolition ce que l'appelant a effectué ; qu'or la limite divisoire avait été mal définie et W...

était correct et n'avait relevé qu'une seule fissuration, la société Valmy l'a assignée, ainsi que son assureur, en paiement de diverses sommes ; que la société Studios architecture a sollicité la garantie

que Mariana X... a adhéré le 7 juillet 2003 à une assurance de groupe souscrite par son employeur auprès de la société Médéric prévoyance, filiale de la société Groupe Médéric, couvrant notamment le risque

[J], de rejeter l'appel en garantie formé contre la société Diez construction au titre de sa garantie décennale et de rejeter les demandes formées par la SCI Le Mail à l'encontre de la SMABTP ; Mais

des conditions générales de la garantie SOFARIS, intitulé «définitions» définit «le bénéficiaire» comme «l'entreprise bénéficiaire du prêt pour lequel OSEO Sofaris et OSEO Sofaris régions prennent une