Z... du chef d'abus de bien social ; "alors que, dans ses conclusions régulièrement déposées le 10 mai 2005, si Antoine X...

. 461-1 et L. 452-2 du code de la sécurité sociale ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Jean-François X..., ouvrier de fabrication à la société Aluminium Péchiney (la société) de 1970 à 1987, a déposé

O," avec les personnes présentées comme les victimes, énonce les temps et lieux de commission des faits délictueux, précise le type de manoeuvres ayant conduit aux remises successives de fonds, mentionne

Y... indiquait expressément que les dépositions de MM.

[C], qui ne pouvait exercer son activité dans la seule boutique, ne disposait pas de locaux conformes à leur destination ; que le manquement du bailleur à son obligation de délivrance conduit au rejet

X... a été blessé dans un accident de la circulation impliquant le véhicule conduit par M. Y..., appartenant à M.

chantier dans son ensemble qui a accusé le retard dont se plaint la société X... et cette dernière a été en outre victime des carences volontaires ou involontaires de la Seli et de l'Aful dans la conduite

le plafond annuel de 217 jours, Monsieur D... devra bénéficier au cours des trois premiers mois de l'année suivante d'un nombre de jours égal à ce dépassement ; Ce nombre de jours réduit le plafond annuel

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la connexité, joint les pourvois M 08-45. 329 et F 09-40. 107 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 6 novembre 2008) que M.

Un mémoire en défense a été déposé au greffe de la Cour de cassation par la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de MM. [H] et [P] [W], de Mmes [D], [M] [W] et de Mme [O].

Liffran, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu la connexité, joint les pourvois n° 14-26.236 et 15-11.082 : Attendu, selon les arrêts attaqués, que depuis le 9 décembre

Y... à écrire cette démission puisqu'il n'y avait aucun conflit entre les deux parties, ni même aucun reproche n'a été préalablement fait à M.

. : 14. 000 euros et d'avoir ordonné la publication de l'arrêt dans trois journaux ou revues au choix des intimées, aux frais de la société GETTY IMAGES FRANCE, dans la limite de 5. 000 euros H.

En raison de leur connexité, les pourvois n° B 21-14.920 et C 21-14.921 sont joints. Intervention 2.

type de procédure d'inviter l'un des époux à quitter le domicile conjugal pour éviter une escalade de la violence, et ce conseil est d'autant plus pertinent qu'en l'espèce une requête en divorce était déposée

que le 18 avril 2012, il a été mis fin à la convention de stage en raison du comportement déplacé de son tuteur ; que Monsieur Ludovic X... réplique qu'il justifie n'avoir jamais eu aucun écart de conduite

motif de son irrégularité formelle sont nouvelles au sens des dispositions susvisées ; qu'en effet il résulte tant des énonciations de la requête initiale que des conclusions de première instance déposées

Y..., journaliste, intitulé "Rugby à charges - L'enquête choc", aux Editions de la Martinière (la société EDML) et comportant plusieurs passages au sujet du dopage au sein de l'équipe de A... de rugby

inhérents à l'intervention et dans le choix, non conforme au regard de l'état des connaissances médicales, de recourir à une laminectomie, en raison de ses risques de paraplégie postopératoire, ayant conduit

La surcharge de travail qui a conduit M. X... à travailler en moyenne 50 heures par semaine a été établie. M.