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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01475
8 juillet 2014
bénéficié d'aucune formation professionnelle continue pendant plusieurs années dans l'entreprise caractérise un manquement de l'employeur à son obligation de veiller au maintien de leur capacité à occuper
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00961
19 mai 2016
naître à la suite des reclassements organisés par cette même entité cessionnaire, dès lors que cette fraude a pour effet de mettre à néant le transfert des contrats de travail, lesquels sont alors censés
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00588
3 avril 2019
16) qu'il a pratiqué toutes les activités citées dans cette note GTG 102/GMRH 16 et d'autres encore, qu'il a proposé des solutions innovantes, que la PERS 946 prévoit notamment que « C'est l'emploi occupé
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00120
27 janvier 2021
l'entreprise en 1999 et a été élue conseillère prud'homale en 2002 et 2008, et, de 2005 à 2007, déléguée du personnel, membre titulaire du comité d'établissement, membre des commissions formation logement
cr
613726a6cd58014677427659
3 octobre 2007
Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que l'abus de confiance dont Christian X... a été déclaré coupable a notamment consisté à détourner des meubles, ceux-ci ayant été restitués à la partie civile
ECLI:FR:CCASS:2017:CR00849
20 avril 2017
Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que la compagnie générale des eaux, créée en 1984, est devenue la société Vivendi en 1998, que M. B... GGGGGGGGG... WWWWWWWWW... HHH
6137261dcd580146774230c1
8 octobre 2003
Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que, contrairement à ce qui est allégué, André X... a été renvoyé devant le tribunal correctionnel pour n'avoir pas provoqué la désignation d'un commissaire au
613725c0cd5801467742041d
19 janvier 2000
Lydie, épouse D..., contre l'arrêt n° 742 de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, en date du 17 novembre 1998, qui a condamné Jacques B..., pour complicité de contrefaçons, escroqueries
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