, SA Socom et SE Socom, a débouté la CRCAM de toutes demandes de réparations civiles y relatives ; "aux motifs adoptés qu'il est également reproché à Jean-Claude Y... d'avoir amené le Comité des risques

, le médecin n'est tenu d'une telle obligation qu'en ce qui concerne les risques normaux et non, comme en l'espèce, exceptionnels, et que, d'autre part, le caractère normal ou exceptionnel du risque doit

[N] n'avait pas été exposé de manière habituelle aux agents nocifs cause de la maladie déclarée.

moyen de cassation, pris de la violation des articles 313-1, 313-7 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défauts de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré

exposée au risque successivement dans plusieurs établissements d'entreprises différentes en prouvant son exposition au risque sur les site des différentes entreprises au sein desquelles elle l'avait affectée

, en considérant que l'employeur qui admettait être l'unique employeur de la victime pendant la période d'exposition au risque, établissait que cette dernière avait été exposée au risque successivement

exposée au risque successivement dans plusieurs établissements d'entreprises différentes en prouvant son exposition au risque sur les site des différentes entreprises au sein desquelles elle l'avait affectée

exposée au risque successivement dans plusieurs établissements d'entreprises différentes en prouvant son exposition au risque sur les site des différentes entreprises au sein desquelles elle l'avait affectée

Stéphane X... coupable de mise en danger d'autrui en exposant autrui à un risque immédiat de mort ou d'infirmité par violation manifestement délibérée d'une obligation réglementaire de sécurité ou de

Le tableau n°30 Bis impose un délai de prise en charge de 40 ans sous réserve d'une exposition au risque de dix ans.

EGM, par suite de la chute d'un panneau de coffrage, a subi des blessures ayant entraîné une incapacité de travail supérieure à 3 mois ; qu'Elie X... a été cité devant le tribunal correctionnel et déclaré

des présomptions simples que l'employeur peut renverser en établissant que, nonobstant le classement de l'établissement, le salarié n'a pas, compte tenu des fonctions qu'il exerçait, été exposé au risque

X... a été déclaré en règlement judiciaire, puis en liquidation des biens, sans avoir payé la totalité du prix de vente ; qu'au vu du rapport d'un expert judiciaire, MM.

X... considérait qu'il existait pour lui un risque à extraire par la force des hommes qu'il qualifie d'apathiques et un risque d'une intensité telle qu'il exigeait selon lui l'usage de la force sur des

Pour l'éviter, j'ai donné un coup de volant vers la droite et j'ai percuté la glissière de sécurité"; en second lieu, il n'y a pas eu de modification du risque pour l'assureur, s'agissant d'un sinistre

Il y a lieu, en conséquence, de la déclarer déchue de son pourvoi par application de l'article 590-1 du code de procédure pénale.

violation des articles 221-6 du Code pénal, L. 263-2 du Code du travail, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré

travail, R. 40-4 de l'ancien Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, défaut de réponse à conclusions, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré