Le maître de l'ouvrage devant être exactement informé du coût total de la construction projetée, pour lui éviter de s'engager dans une opération qu'il ne pourra mener à son terme, il peut demander, à titre

Jean A..., 2 / de Mme Louise Y..., épouse A..., demeurant ensemble ..., défendeurs à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé

Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

liquidateur judiciaire de la société Finax consulting, 2°/ au Pôle emploi de Moselle, dont le siège est [...] , 3°/ au CGEA AGS de Nancy, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ; Le demandeur

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, quatre moyens de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

, alors, selon le moyen : 1 / que ne constitue pas un changement de destination justifiant la résiliation du bail le fait que le chiffre d'affaires de l'activité accessoire autorisée par le bailleur

RX..., épouse NI..., domiciliés tous deux [...], défendeurs à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les quatre moyens de cassation annexés au présent arrêt ;

X... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande en rappel de salaires correspondant à la partie variable de la rémunération, alors, selon le moyen, premièrement qu'il n'existe au dossier aucun

Pierre X..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique

X... et étendu ses ventes à des secteurs géographiques nouveaux, ce dont il résultait que l'augmentation du chiffre d'affaires de la société ne pouvait se traduire par une augmentation parallèle du chiffre

d'affaires réalisé par la salariée ; qu'ayant été licenciée pour faute lourde le 26 septembre 2000, celle-ci a saisi la juridiction prud'homale de demandes à titre d'indemnités et de rappel de salaire

Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, deux moyens de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

rejetant la demande d'indemnisation formée par M.

la résiliation d'un contrat qui ne lui donnait plus satisfaction et a rejeté la demande en paiement formée par le centre ; Attendu que pour accueillir la demande en résiliation du contrat sans préavis

le préjudice n'est pas régulièrement chiffré » (arrêt, p. 13), quand il résultait de ses propres constatations « la multiplicité et l'importance des vols commis » (arrêt, p. 13) et qu'un préjudice lié

de l'administration des Impôts, partie civile ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 1741, 1743 et 1750 du Code

la résiliation d'un contrat qui ne lui donnait plus satisfaction et a rejeté la demande en paiement formée par le centre ; Attendu que pour accueillir la demande en résiliation du contrat sans préavis

présentation de ses produits dans ses points de vente en Ile de France, a assigné cette société en réparation de son préjudice ; Attendu que la société Idéas fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté ses demandes

E... et Q..., les relations contractuelles pouvant à tout moment cesser à la demande de l'expert-comptable », sans rechercher, comme il le lui était demandé, si la circonstance que M.

tendant à voir juger qu'il pouvait se prévaloir chez CKC d'une ancienneté de 14 ans et 6 mois et par voie de conséquence de sa demande d'indemnité de licenciement et de préavis ; alors, selon le moyen