menuisier, a été licencié pour motif économique le 16 octobre 2004 ; que la société a été mise en liquidation judiciaire le 5 janvier 2005, liquidation clôturée le 9 décembre 2008 pour insuffisance d'actif

. ; que, le 29 novembre 2002, l'administration fiscale a notifié un redressement de la déclaration de succession, réintégrant dans l'actif le tiers du complément de l'indemnité d'expropriation allouée

relative aux frais dentaires sera donc rejetée ; Et aux motifs adoptés des premiers juges que la demande relative aux frais dentaires sera rejetée, le devis produit, qui ne précise pas la part prise

X... fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande alors, selon le moyen : 1°/ qu'aux termes de l'article L. 76 B du livre des procédures fiscales « l'administration est tenue d'informer le contribuable

évalué à 141.395 €, pour un solde d'emprunt à rembourser de 99.551 € ; qu'un projet de partage a été établi à la demande du mari par un notaire, selon lequel l'actif commun, réduit à la voiture du mari

ou de la diminution de l'actif ; qu'en jugeant recevable l'action en responsabilité, engagée par les époux Y... contre M.

W... relatives à l'interruption de l'écoulement des eaux pluviales et à la vidange de la cuve et d'AVOIR, en conséquence, rejeté la demande de M. K... S... et G...

, alors, selon le moyen : 1°/ que l'obligation de sécurité pesant sur l'organisateur de sauts à l'élastique est une obligation de moyens car le client joue un rôle actif en prenant seul l'initiative

et de passif, obligeant M.

TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche, ci-après annexé : Attendu que les consorts X... font grief à l'arrêt de les débouter de leur demande

[Y] s'est trouvé déchargé du remboursement d'un passif de 395.000 € tout en conservant l'intégralité de l'actif, ce qui n'est pas contesté.

[I] PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué d'avoir homologué les valeurs données par l'expert aux éléments composant l'actif et le passif successoral figurant

en relevé de forclusion avait été déclarée irrecevable, la cour d'appel, devant laquelle les époux X...ne se prévalaient pas de la clôture pour insuffisance d'actif de la liquidation judiciaire de la

seulement en ce qu'il a déclaré irrecevable la demande de prise en charge d'un nouveau passif, l'arrêt rendu le 8 juin 2010, entre les parties, par la cour d'appel d'Aix-en-Provence ; remet, en conséquence

d'actifs le 1er avril 2009 ; que le 4 décembre 2009 le procureur de la République de Chalon-sur-Saône a sollicité une mesure d'interdiction de gérer à l'égard de M.

En effet, la réouverture de la procédure n'est possible qu'à la demande du créancier lorsqu'il s'agit d'une liquidation judiciaire et non d'un redressement clôturé par la cession totale des actifs.

ou irrégulière au regard des dispositions applicables ; (…) ; - sur le détournement d'un élément d'actif ou l'augmentation frauduleuse du passif ; (…) ; que le liquidateur judiciaire fait état, en outre

, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Fonderie métallurgie générale et fonderie, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., BP 43, 90100 Delle et ayant établissement

susceptibles d'ouvrir droit à l'ACAATA n'établit pas de plein droit que cette entreprise a eu recours à de l'amiante pour la période considérée ; qu'en retenant, pour établir la réalité de l'exposition

[H] [K], défendeurs à la cassation ; Le demandeur au pourvoi n° T 15-26.181 invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi