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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
cr
ECLI:FR:CCASS:2024:CR00545
6 mai 2024
6 mai 2024
12 000 euros et à six mois d'emprisonnement avec sursis ; a ordonné la révocation du sursis prononcé par la cour d'appel de Bourges le 25 avril 2017 ; a, à titre de peine complémentaire, ordonné la diffusion
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cr
6137263ecd580146774240e7
22 mars 2006
22 mars 2006
l'instruction de la cour d'appel de PARIS, troisième section, en date du 12 novembre 2004, qui, dans l'information suivie contre Yazid Y... et Eric Z..., des chefs d'abus de biens sociaux, recel, diffusion
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