), que Mme Z... a été engagée à compter du 12 décembre 1995 par la société AZ Promotion aux droits de laquelle vient la société CPM France (la société) en qualité d'animateur-promoteur par contrat à durée

G... est dès lors fondé à faire valoir auprès de la société POMA les droits correspondant à un contrat de travail à durée indéterminée prenant effet au premier jour du premier contrat de mission, à savoir

X... fait grief à la cour d'appel d'avoir statué ainsi, alors, selon les moyens : 1 / que l'expert avait pour mission d'examiner M.

indéterminée, 4 en promesses de contrat de travail à durée indéterminée, 4 en contrat de travail à durée déterminée intérim et plus, 3 en congés maternité, 2 ont quitté la région, 2 n'ont plus donné aucune

le fondement de l'article 180 de la loi du 25 janvier 1985, a recherché la responsabilité de la société anonyme de coordination et de gestion du batiment (société Cogéba ), qui depuis 1981 avait une mission

X... a été au service de la société Air international formation (AIF), en qualité de pilote instructeur auprès d'armées de pays étrangers, suivant un contrat de travail à durée déterminée du 1er décembre

Pour assortir la condamnation de la société GCP au paiement de la somme de 48,55 millions d'euros, d'un taux d'intérêt de 11 % de juin 2008 à décembre 2012, avec capitalisation, et celle de 29,5 millions

qui leur a été confiée, qu'ils ne sauraient se voir appliquer la réglementation relative à la durée du travail, pour rejeter la demande de paiement d'heures supplémentaires sans constater que ces dispositions

le 17 janvier 2021, la société Physiofirm avait adressé un cahier des charges rectifié le 26 janvier 2021, dans lequel l'expert réduisait la durée prévisionnelle de son intervention de 39,5 jours à 39

S'il faut regretter que le texte de la délibération adoptée par le comité central d'entreprise n'inclut pas le libellé de la mission confiée à l'expert, la lettre de mission validée

d'une démarche, la cour ignorant si d'autres sociétés sont concernées par le groupe ; qu'enfin, les débats ont permis de relever que la discussion avant la déclaration d'inaptitude ont porté sur la durée

Au final, l'employeur fera une proposition de poste, certes sous forme de contrat à durée indéterminée, mais pour une mission de douze mois, se révélant dans l'incapacité de définir un poste à plus long

X... la somme 25 581,40 € au titre des rémunérations dues au salarié jusqu'à la fin de la période de protection.

Y..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article L. 3121-1 du code du travail ; Attendu que la durée du travail effectif est le temps pendant lequel le salarié

du travail du salarié avait été portée à un niveau égal ou supérieur à la durée légale hebdomadaire ou à la durée fixée conventionnellement, la cour d'appel a légalement justifié sa décision ; que le

La durée hebdomadaire de travail à effectuer par collaborateur passe donc à 36 h 40 mn au lieu de 38 h par semaine de travail ; la durée journalière du travail à effectuer, par collaborateur, passe donc

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie, Véronique X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 mars 1992 par la cour d'appel de Douai (5e chambre sociale), au profit de la Mission

examen de situation avec leur employeur)" ; qu'il ressort de ces dispositions conventionnelles plus favorables que la loi, que l'exclusion, pour cette catégorie de cadres, de la réglementation de la durée

Un contrat répond notamment aux critères suivants : - durée d'un an minimum, - revenus récurrents pluriannuels, - intervention assurée par techniciens itinérants.

hebdomadaires ou de la durée considérée comme équivalente. 9.