l'arrêt est privé de motifs en violation de l'article 455 du code de procédure civile ; Mais attendu que c'est dans l'exercice de son pouvoir souverain d'appréciation de la valeur et de la portée des éléments

qu'adoptant les motifs des premiers juges, la confirmation de la décision s'impose sur la culpabilité (arrêt attaqué, page 8) ; "alors que le juge répressif est tenu d'examiner la valeur probante de tout élément

couramment pratiqués par les autres distributeurs du même produit, la cour d'appel a, sans excéder sa saisine ni méconnaître les droits de la défense, par une appréciation souveraine de la valeur des éléments

parties, l'indemnité propre à réparer le dommage né de l'infraction ; Que le moyen, qui ne tend qu'à remettre en discussion l'appréciation par les juges du fond de la valeur et de la portée des éléments

époux A... n'avaient pas contesté "le caractère sérieux" de l'offre d'achat faite par les époux B... ; Attendu, en second lieu, que la cour d'appel n'a fait qu'apprécier souverainement la portée des éléments

que, sous couvert des griefs infondés de manque de base légale et défaut de réponse à conclusions, le moyen ne tend qu'à remettre en question l'appréciation souveraine, par les juges du fond, des éléments

de trafic de stupéfiants dont elle a déclaré Yves Z... coupable ; Que le moyen, qui se borne à remettre en question l'appréciation souveraine par les juges du fond des circonstances de la cause et éléments

R. 211-14 et R. 211-16 du Code des assurances cessé un mois après la fin de la période, soit le 1er février 1985, la cour d'appel, qui n'a fait qu'exercer son pouvoir souverain d'appréciation des éléments

violation des articles 4 et 5 du code de procédure civile et L. 511 1 III du code des assurances, le moyen ne tend qu'à remettre en discussion devant la Cour de cassation la valeur et la portée des éléments

appelée, aucun greffier n'assistait la cour d'appel ; "alors que le greffier fait partie intégrante de la juridiction correctionnelle et que sa présence aux audiences auxquelles l'affaire a été débattue

a déclaré Antoine Contreras coupable ; Que le moyen qui, en sa première branche, se borne à remettre en discussion l'appréciation souveraine par les juges du fond de la valeur et de la portée des éléments

prostituée n'intervenait lui-même que comme le mandataire occulte de El Hafid X... ; Attendu qu'en l'état de ces seules constatations et énonciations, qui procèdent de leur appréciation souveraine des éléments

code de la sécurité sociale et de défaut de base légale au regard du dernier de ces textes, les moyens ne tendent qu'à remettre en discussion devant la Cour de cassation la valeur et la portée des éléments

que c'est vingt et un mois après l'accident que le syndrome de démence de nature dégénérative avait été médicalement constaté, la cour d'appel, appréciant souverainement la valeur et la portée des éléments

. ; aux motifs que s'il est plausible que des personnes âgées fassent preuve de gratitude à l'égard de ceux qui les entourent, il n'est pas vraisemblable que les gratifications aient été aussi nombreuses

faire le nécessaire quant aux formalités relatives au médecin-conseil ; Qu'en l'état de ces constatations et énonciations, procédant de son appréciation souveraine de la valeur et de la portée des éléments

en feux de route, eu égard aux mauvaises conditions atmosphériques et que Mme Z... en tentant une manoeuvre d'évitement a fait un tête-à-queue ; qu'aucune faute de conduite ne se dégage des divers éléments

contamination et qu'il existe une cause étrangère précisément identifiée et établie ; Que de ces constatations et énonciations, procédant de son appréciation souveraine de la valeur et de la portée des éléments

de son argumentation, n'a pas encouru les griefs allégués ; Que le moyen, qui ne tend qu'à remettre en discussion, l'appréciation souveraine par les juges du fond de la valeur et de la portée des éléments

celui-ci et de la valeur des objets en question ; Attendu qu'en l'état de ces motifs, exempts d'insuffisance ou de contradiction, qui relèvent de l'appréciation souveraine par les juges du fond des éléments