X... en exécution de son engagement de caution ; qu'en défense, ce dernier a demandé qu'il soit sursis à statuer jusqu'à la mise en cause de la société Sogafi, a soutenu la nullité de son engagement de

, souscrit un engagement de caution solidaire ; que la société Bonneuil laverie a fait l'objet d'une procédure collective ; que la société Elfi bail a assigné en paiement les époux Z... ; que ces derniers

vente conclue par la partie recherchée en garantie. 10.

B... en paiement du solde de ces trois prêts, des salaires et des indemnités, et de la location-gérance pour les mois d'avril à août 1992 ; Attendu que, pour condamner M.

de la somme de 30 188, 46 euros au titre desdites charges de copropriété, ne sont pas fondés à demander la condamnation de Mme [O] à les garantir du paiement de cette somme ; qu'en se déterminant

, la cour d'appel, qui a cependant énoncé qu'était inopérant le paiement non contesté de la somme de 1 133 267,30 francs, effectué au titre de la garantie d'un autre sinistre survenu la même année, pour

X... fait grief à l'arrêt d'avoir décidé que la compagnie Axa courtage ne serait tenue à paiement que dans les limites que le Fonds de garantie automobile pourrait invoquer, alors, selon le moyen, que

[P] s'est engagé en qualité de caution, en garantie du fonctionnement du compte courant de la société, à concurrence de 48 000 euros. 4.

[B] a été engagé en qualité de technicien par la société Bull (la société) par contrat à durée indéterminée avec effet au 13 février 1984.

[F] qui lui serait directement versée, et à garantir le paiement, par la société Patrimoine Conseil de Centre, des frais de publication de la présente décision puis, réformant le jugement, d'AVOIR condamné

à garantir la société ABE de tout passif social non comptabilisé mais existant au 31 octobre 1992 ainsi que de tout passif ayant une cause antérieure à cette date qui se révélerait ultérieurement ; que

France IARD dénie sa garantie en faisant valoir que le sinistre procède d'une activité non déclarée de la SARL TRI'VALOR ; que le contrat stipule : « le présent contrat garantit la ou les activités suivantes

En exécution de son engagement, la société Sagec Méditerranée a pris à bail, le 15 octobre 2014, un logement appartenant à M. [B] pour y loger Mme [O]. 4.

du montant du billet ; Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt de sa condamnation à paiement, alors, selon le pourvoi, 1 ) que la seule circonstance que Mme X... ait apposé sa signature, sous la

abus de procédure et abus d'utilisation de voies d'exécution ; que la cour d'appel a notamment considéré que les consorts X... avaient acquiescé à la disposition du jugement les ayant condamnés à paiement

X... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande en paiement d'un rappel de salaire au titre de la garantie de rémunération, alors, selon le moyen : 1 / que par avenant en date du 25 septembre

[Y] [P] et Mme [Z] [P] (les emprunteurs) garanti par l'engagement de caution de la société Crédit logement (la caution). 2.

des loyers, à concurrence d'un certain montant ; que la banque ayant dénoncé son engagement de caution aux sociétés bailleresses, ces dernières l'ont informée qu'elles avaient vendu l'immeuble loué à

[C] s'est engagé à garantir le remboursement de ce prêt.

X... le bénéfice de ces garanties au 1er janvier 1989 en lui imposant des conditions d'admission opposables au seul employeur, le cocontractant, et en négligeant l'engagement pris directement par la CGIC