) que, faute de constater que la modification apportée dans les conditions d'exercice du droit de passage eût occasionné, pour le fonds servant, un préjudice autre que l'augmentation des dépenses d'entretien

dans un sms du 15 février 2015, Monsieur S..., gérant de la société HM Instal, demandait à Monsieur O...

remplir les mentions apposées sur les marchés et faire des photocopies et ont relaté de façon très précise les conditions dans lesquelles les artisans et les entrepreneurs sollicités, après s'être entretenus

Ce médecin n'a lui même pas d'élément préoccupant concernant l'autonomie globale de la patiente qui pourrait justifier l'instauration d'une mesure de protection de justice. (...)

X..., liquidateur judiciaire, de ce qu'il reprend l'instance engagée par M.

Selon la plainte initiale, les propos litigieux avaient été publiés sous forme de commentaire dans un tweet contenant un lien vers un article du site France info intitulé « Mort d'[S] [N] : sa soeur «

C... avait été mis à même de s'expliquer, au cour de l'entretien préalable, sur les motifs évoqués dans la lettre de licenciement et si les droits de la défense avaient été respectés lors dudit entretien

modifications apportées à son contrat de travail, il a déclaré prendre acte de sa rupture par l'employeur, mais être disposé à effectuer son préavis ; que, le 17 mars 1989, il a été convoqué à un entretien

son emploi ou si celui-ci n'existe plus ou n'est pas vacant un emploi équivalent comportant le même niveau de rémunération, la même qualification et les mêmes perspectives de carrière que l'emploi initial

A PASSE AVEC LA SOCIETE ENTREPRISE TELEPHONIQUE DU CENTRE (ETC) UN CONTRAT DIT DE "LOCATION-VENTE" PAR LEQUEL LADITE SOCIETE FOURNISSAIT, POUR CINQ ANS, UNE INSTALLATION TELEPHONIQUE, MOYENNANT LE PAIEMENT

MO Intérim (MOI), entreprise de travail temporaire, en qualité de chef de son agence d'Annecy ; que, le 29 août 1988, elle a été victime d'un accident du travail ; que son arrêt de travail, initialement

responsable de production qui lui avaient été attribuées, ainsi qu'il résultait, notamment, des conclusions du rapport d'audit qui avait été établi moins de deux semaines avant la convocation du salarié à l'entretien

prévention, une ordonnance avait fixé la résidence de l'enfant, Julien, chez le père ; qu'en conséquence, il avait, de toute bonne foi, cessé les versements mis à sa charge au titre de la contribution à l'entretien

PUISSE ETRE DETERMINEE ; ATTENDU QUE, SELON L'ARRET ATTAQUE, LA SOCIETE THUAL A CONCLU AVEC LA SOCIETE "COMPAGNIE FRANCAISE DE TELEPHONIE" (SOCIETE COFRATEL), D'UNE PART, LE 4 JUILLET 1960, POUR L'ENTRETIEN

et du nettoyage de collectivités installées dans des stations de haute montagne ; que par ailleurs, l'obligation de délivrance du bailleur s'évalue au moment de la prise de possession des lieux par le

; que, dès lors, en refusant de leur reconnaître le caractère d'améliorations, sans caractériser au contraire leur nécessité au regard de l'état de réparation ou d'entretien de l'immeuble, la cour

procédure que Thierry X... a exercé, de 1988 à 1995, les fonctions de directeur général de la SEM Bordeaux Gestion Equipement (BGE), société d'économie mixte créée en 1988, destinée à gérer les installations

au-dessus d'elle, après découpe, et que la salle de commande reposait sur les structures porteuses de la tour ; que la société Y..., qui avait obtenu le marché de déconstruction et de démolition des installations

motifs propres et adoptés des premiers juges qu'il existe un faisceau dense d'indices concordants prouvant la participation du prévenu à l'élaboration du projet de contrefaçon, à la conception, à l'installation

DE RECOLLER LES PROFILES DE CAOUTCHOUC, LE JUGE NE POUVAIT DECIDER QUE MALGRE LA NON-INSTALLATION D'UNE RAMPE DE PROTECTION OU DE MAIN COURANTE IL AVAIT COMMIS UNE FAUTE INEXCUSABLE, ALORS, D'AUTRE PART