L..., a poursuivi celui-ci en exécution de son engagement après la mise en redressement judiciaire de la société L..., le 15 décembre 2014, et obtenu, par une ordonnance du 15 octobre 2015, l'autorisation

Lafortune, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte à la société H Sec de son désistement de pourvoi à l'égard de M. Antonin Calixte, M. Jean-Marie Calixte, M.

Dubois de Prisque, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche : Vu les articles 455 et 458 du nouveau Code de procédure civile

Y... avaient induit en erreur les époux X... qui étaient fondés à invoquer la théorie de l'apparence, a condamné solidairement M. Z... et M.

Les deux conditions déclenchant le paiement par Covea Caution exigées par la loi étant réunies, cette société est donc fondée à sa prévaloir de la quittance subrogative dans les droits et actions d&apos

Vigneau, conseiller, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que les moyens de cassation annexés, qui sont invoqués à l'encontre

Lesec, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que MM. d'X... et Y..., qui s'étaient rendus cautions solidaires des engagements

du 16 décembre 2012, avec capitalisation des intérêts ; AUX MOTIFS PROPRES QUE : «(…) Sur le montant de la créance de la banque pour le compte-courant ; contrairement à une indifférente évidente erreur

tranches, dont l'une de 3 000 000 francs (457 347, 05 euros), remboursable in fine en capital sur une durée de dix ans ; que l'acte de prêt prévoyait outre le nantissement du fonds de commerce, le cautionnement

au motif notamment de ce que la mairie de Saint-Denis lui aurait fait injonction de résilier le bail dès lors que la SIDR se serait engagée à rétrocéder à la commune, courant 2011, le terrain jouxtant

Y... et la SCI LE CLOITRE ; AUX MOTIFS PROPRES QUE « Sur la portée et l'étendue de l'engagement souscrit ; que conformément à l'article R 261-21 b) du code de la construction et de l'habitation dont

D... et C... et la SCA Normande lors d'un emprunt contracté en 1993 par la société Evreux Distribution et enfin, le 11 février 1993, une promesse de cession de parts au profit des "parrains", MM.

dans la cause ; Sur le premier moyen du pourvoi principal, ci-après annexé : Attendu que la référence faite par la cour d'appel aux conclusions de M. et Mme X... du 15 janvier 2013 caractérise une erreur

de caution souscrit auprès du Crédit Agricole au profit de son fils, M.

Jean-Paul Z..., expert-comptable désigné par jugement du tribunal de commerce de Nîmes en date du 12 septembre 1996 dans le cadre d'une instance opposant la banque aux époux Georges et Nicole A..., cautions

X..., les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 4 janvier 1994), que M.

acquis de la Société d'exploitation et de gestion du Pacifique Sud (la SEGPS) un fonds de commerce de parfumerie, bijouterie, maroquinerie et accessoires de mode ; que les époux X... se sont portés caution

réflexion prévu à l'article L. 312-10 du code de la consommation ; qu'en jugeant par motifs propres et adoptés que « la production par la banque de la copie des enveloppes d'envoi était inutile » dès lors

à hauteur de 90.000 euros et dira que la caution devra garantir toutes réparations ou restitutions pouvant intervenir, qu'elle devra être constituée par un engagement de caution souscrit par un établissement

(le groupe Z...) ; que ces emprunteurs, engagés solidairement, ont consenti à l'ANHYP, en garantie, des hypothèques sur divers biens et droits immobiliers leur appartenant ; que, leur reprochant de ne