l'opposant : 1°/ à la société Arfeo-Buroform, société coopérative ouvrière de production, dont le siège est [...]                                  , 2°/ à la société A...               , société d'exercice

sociale soumettent toutes les décisions des conseils d'administration des caisses à un contrôle de légalité par l'autorité de tutelle qui peut ainsi les annuler ; ensuite que si les règles de droit commun

assurances mutuelle, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la société Sogimalp Tarentaise, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], représentée par la société [R], société d'exercice

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq avril deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CHANUT, les observations de la société civile professionnelle

à l'ensemble des propriétaires des maisons, plantations; il est en outre précisé que les emplacements de garages pour automobiles, aménagés sur le sol commun, demeureront parties communes même s'ils sont

Chacune de ces agences est dirigée par un agent général qui est un professionnel libéral.

anonyme, dont le siège est [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 26 septembre 2013 par la cour d'appel d'Amiens (chambre économique), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société [R], société d'exercice

2023 par la cour d'appel de Pau (2e chambre, section 1), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Axeria IARD, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ à la société FHB, société d'exercice

[A] [F], en qualité de liquidateur de la société Altead soutien logistique , 3°/ à la société MJA, société d'exercice libéral à forme anonyme, dont le siège est [Adresse 1], prise en la personne

Tech'Map, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], 4°/ à la société Aviva assurances, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], 5°/ à la société ML conseils, société d'exercice

Charvet (l'Union des syndicats) à Bourg-Saint-Maurice, qui regroupe les syndicats des copropriétaires et propriétaires du " Village de Charvet " aux Arcs 1800 et qui a pour objet l'entretien des parties communes

libéral à forme anonyme, dont le siège est [...] , pris en la personne de M.

[DD] [J], en qualité de liquidateur judiciaire à la liquidation de la société JPB promotion, 2°/ à la société [J] [DD], société d'exercice libéral à responsabilité limitée, prise en la personne de M

dénigrement, malgré le caractère insuffisamment mesuré des termes employés, la cour d'appel a violé les articles 1382 du code civil et 10 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés

[M] [W], domicilié [Adresse 2], 2°/ à la société Komat, société d'exercice libéral par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], défendeurs à la cassation.

formé par Les Mutuelles du Mans IARD, société d'assurance à forme mutuelle à cotisations fixes, dont le siège se trouve ..., au Mans (Sarthe), agissant en la personne de ses représentants légaux en exercice

libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , défenderesses à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 4 décembre 2018, où étaient

-U... et associés, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , prise en la personne de M. Z...

libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , représentée par M.

Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur recours, un moyen unique de cassation commun annexé au présent arrêt. Les dossiers ont été communiqués au procureur général. Sur le rapport de M.