a accueilli le recours de Mme X..., veuve de la victime ; Attendu que la caisse primaire reproche à l'arrêt d'avoir statué ainsi, alors, selon le moyen : 1 / que l'arrêt dénature le rapport d'expertise

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR ordonné la mise en oeuvre d'une expertise médicale technique, d'AVOIR dit que l'expert sera désigné selon les modalités de l'article R. 141-1 du code de la sécurité

technique a estimé à la fois que le traumatisme était trop ancien et en même temps trop récent pour avoir pu générer les lésions révélées par les clichés de sorte qu'en homologuant ces conclusions, la

Nationale des Chemins de Fer Français (SNCF) et atteint depuis plusieurs années d'une allergie naso-sinusienne surinfectée, a suivi en 1978, 1979 et 1980, trois cures thermales qui ont été, après expertises

DANS LE CADRE DU DECRET DU 7 JANVIER 1959 ; QUE L'EXPERT Y...

non-recevoir soulevée par le mémoire en défense : Attendu qu'il est soutenu que le moyen, pris de l'obligation méconnue par l'arrêt attaqué d'avoir recours à la procédure d'arbitrage médical dite "expertise

présence d'une difficulté d'ordre médical apparue en cours d'instance, relative à l'état d'un salarié et soulevée par la Caisse, elle ne pouvait statuer qu'après la mise en oeuvre de la procédure d'expertise

entre les consultations ayant entraîné les transports litigieux et l'hospitalisation de l'assuré constituait une difficulté d'ordre médical qui ne pouvait être tranchée qu'après mise en oeuvre de l'expertise

avant le dépôt de son rapport, justifie la nullité de l'expertise technique ; que la simple assistance du médecin traitant de l'assuré aux opérations d'expertise, au cours desquelles l'expert n'est nullement

A EUE NECESSAIREMENT ENTRE LES MAINS PUISQU'IL A RECONNU L'AVOIR SIGNEE, SA BONNE FOI NE POURRAIT APPARAITRE QUE SI UN DOUTE QUELCONQUE POUVAIT SUBSISTER SUR CETTE FALSIFICATION, QU'A CET EGARD, L'EXPERTISE

ensuite, que l'arrêt manque de base légale en ce qu'il ne justifie pas de la nécessité d'un transfert au CHU de Nantes par voie de transport aérien, au regard même des critères qu'il définit, une expertise

AOUT 1967, MAIS QUE L'INTERESSE AYANT SOLLICITE LE REPORT DE L'EFFET DE CETTE PENSION AU 23 MAI 1966, EN RAISON DE CE QUE SON INVALIDITE AURAIT EXISTE DES CETTE DATE, L'ARRET ATTAQUE A ORDONNE UNE EXPERTISE

CONDAMNER LA CAISSE A LA PRISE EN CHARGE DES CONSEQUENCES DE L'ACCIDENT, ET ALORS, D'AUTRE PART, ET SUBSIDIAIREMENT, QU'IL APPARTENAIT A LA COUR D'APPEL SAISIE DU DIFFEREND DE TRANCHER, AU BESOIN APRES EXPERTISE

l'assurance maladie que si elles avaient été rendues nécessaires par une cause autre que l'affection ayant motivé la cure et dans ce cas après entente préalable, laquelle avait été refusée en l'espèce, ou expertise

risques ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Et sur le moyen unique du pourvoi n° 86-15.576 : Attendu que la CARMF fait pour sa part grief à l'arrêt attaqué d'avoir ordonné une expertise

domicile du praticien ; alors, enfin que s'il y avait une difficulté médicale sur la réalité d'un traitement, et la possibilité pour Mme Y... de se déplacer autrement qu'en véhicule sanitaire léger, une expertise

conditions de ce tableau, qu'en décidant le contraire, la cour d'appel a violé l'article L. 461-2 du Code de la sécurité sociale, alors, d'autre part, qu'en relevant d'office, à la suite du rapport d'expertise

MOTIFS REVETANT UN CARACTERE SURABONDANT, LA COUR D'APPEL, QUI N'A DENATURE AUCUN DOCUMENT DE LA CAUSE ET QUI A SOUVERAINEMENT APPRECIE LES ELEMENTS DE PREUVE A ELLE SOUMIS, NOTAMMENT LE RAPPORT D'EXPERTISE

répétition d'un même geste, dont chacun pris isolément n'eût pas suffi à provoquer la lésion ; Mais attendu qu'analysant les éléments de fait qui lui étaient soumis et, notamment, les conclusions d'une expertise

X... un différend d'ordre médical que le tribunal ne pouvait trancher sans recours préalable à une expertise technique, violant les articles L. 141-1 et R. 142-24 du Code de la sécurité sociale ; Mais