De même, le professeur [I] souligne (page 38 de sa consultation) que "fin 1983, la situation de la société Triton était dans une situation quasi-désespérée, à la limite de la cessation des paiements

salariés une indemnité de 91,47 euros ; qu'après avoir affirmé que cette indemnité de bureau peut « utilement servir de référence ( ) pour la fixation de l'indemnité à laquelle [les salariés peuvent]

Y..., les comptes de cette SARL comportaient plus de 89 250 € (déclaration sur l'honneur 2009), c'est-à-dire plus de 3 ans de salaires différés, par conséquent en compte courant, mais aussi plus de 639

X... le montant de l'indemnité d'immobilisation stipulée dès lors qu'il était prévu à l'acte que M.

de résiliation : 5.000 euros outre les intérêts à courir à compter du 16 décembre 2013 jusqu'à complet paiement ; - au titre du prêt « 05 » : capital dû : 207.812,96 euros, intérêts échus : 13.853,44

de congés payés y afférente ainsi qu'une indemnité en application de l'article 700 du code de procédure civile, et de l'AVOIR débouté de sa demande subsidiaire de nouvelle expertise

Attendu qu'aucune action en report de la date de cessation des paiements n'ayant été engagée, il y a lieu de considérer que la date de cessation des paiements à prendre en compte est le 27 janvier 2014

compensatrice de préavis, une indemnité conventionnelle de licenciement, des dommages et intérêts et le remboursement des indemnités de chômage dans la limite de six mois, AUX MOTIFS QUE « Sur le premier

ainsi que le montant du rappel de salaire au titre de la mise à pied conservatoire et celui de l'indemnité de non-concurrence, alors : « que lorsqu'elle est payée en exécution d'un engagement unilatéral

[M] [C] énonçait, en son article IV, que ce dernier « percevra un salaire de base mensuel de 1.411,15 € auquel s'ajouteront les indemnités conventionnelles de nourriture et les indemnités de transport

Dès lors, les époux X... ne peuvent opposer le caractère forfaitaire du marché pour s'opposer au paiement des travaux supplémentaires.

Z... ; que ce dernier a demandé que l'Entreprise Savoie et la société DCIF soient condamnées, ès qualités, à lui verser une certaine somme à titre d'indemnité d'occupation entre le 1er novembre 1985 et

litigieux du mois de janvier 2008, sur lequel il reste dû, selon la banque et sous couvert de la décision à intervenir du juge de l'exécution compétent sur ce point, la somme de 117 239,39 euros, indemnité

de fin de mission et les congés payés étaient calculés à la fin de chaque mission sous les codes paie 390 et 391 ; à compter d'octobre 2011, les indemnités de fin de mission et les indemnités de congés

X... aient contesté la qualification de condition suspensive retenue par les premiers juges pour la clause relative au paiement du prix de vente ; que le moyen est nouveau de ce chef, mélangé de fait et

seul différé, la cour d'appel a violé l'article 1134 du code civil et l'article L. 1221-1 du code du travail ; 3°/ qu'en estimant que devait être appliquée la clause excluant le versement de la prime

ce paiement", tout en énonçant, pour admettre, toutefois, la compensation revendiquée par la société appelante, que " la créance de la société [appelante], au titre de la ristourne 2013, qui seule a été

ce paiement", tout en énonçant, pour admettre, toutefois, la compensation revendiquée par la société appelante, que "la créance de la société [appelante], au titre de la ristourne 2013, qui seule a été

ce paiement", tout en énonçant, pour admettre, toutefois, la compensation revendiquée par la société appelante, que "la créance de la société [appelante], au titre de la ristourne 2013, qui seule a été

ce paiement", tout en énonçant, pour admettre, toutefois, la compensation revendiquée par la société appelante, que "la créance de la société [appelante], au titre de la ristourne 2013, qui seule a été