de rupture et d'indemnité pour licenciement pour cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, que dans ses conclusions laissées sans réponse, Mme X... soutenait qu'il ne pouvait lui être reproché

rendu le 7 octobre 1997 dans une instance l'opposant à la société Alpha Jewels ; qu'il fait grief à l'arrêt, d'une part, d'avoir refusé de lui donner acte de son intention de réclamer ultérieurement l'indemnité

condamnée, solidairement avec la société Japan time à verser aux salariés licenciés des dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, à rembourser aux organismes concernés les indemnités

Z..., fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 29 octobre 1999) de l'avoir débouté de sa demande en paiement d'une indemnité de congés payés pour la période du 1er juin 1994 au 18 juin 1995, alors, selon le

Dans la mesure où l'indemnité pour non-respect de la procédure visée à l'article L.1235-2 du code du travail ne peut se cumuler avec l'indemnité visée à l'article L.1235-3 du code du travail et qu'il a

Le 26 mars 2013, le bailleur a assigné la société devant le tribunal de grande instance de Pau en expulsion et paiement d'une indemnité d'occupation en soutenant que l'action en paiement de l'indemnité

X... diverses sommes à titre de dommages-intérêts pour licenciement abusif, d'indemnité de préavis et de congés payés afférents, et d'indemnité de licenciement, alors, selon le moyen : 1 / que l'application

ces graves défaillances rendant le centre commercial excentré, accessoire indispensable à l'usage de la chose louée, quasiment impraticable les hivers et les étés ou à tout le moins rebutant pour la clientèle

compensatrice de préavis, d'indemnité conventionnelle de licenciement, et de dommages et intérêts, alors que, selon le moyen, en premier lieu, d'après la convention collective citée par l'arrêt attaqué

X... est "employé pour travailler à des travaux techniques à accomplir dans les locaux où s'exerce l'activité de la société, soit dans ses propres locaux, soit chez les clients lorsque ceux-ci en font

de la salariée en paiement d'une indemnité pour travail dissimulé. » Réponse de la Cour Vu l'article 624 du code de procédure civile : 12.

d'indemnisation de la perte de clientèle et du préjudice qu'elle a éprouvé à cette occasion.

Ce licenciement lui a procuré une indemnité transactionnelle de 94 000 euros outre diverses indemnités. M.

Il relève ensuite que les fonctions de la salariée ne l'autorisaient pas à accéder aux comptes de l'ensemble des clients du réseau pour consulter le dossier des acquéreurs d'un bien vendu par la cliente

X... une somme à titre d'indemnité accident et du 11 janvier 1996 jusqu'à la fin de l'arrêt de travail une somme par jour complémentaire, ainsi que des indemnités par application de l'article 700 du nouveau

laquelle la salariée avait été affectée, la cour d'appel a violé l'article L. 122-14-3 du Code du travail ; alors enfin, que dans ses écritures d'appel il faisait valoir que le développement de la clientèle

de travail, à l'exclusion toutefois de la clientèle des magasins appartenant à la société Standard exploités sous l'enseigne Blue Box et Teddy Smith. 3.

dispositions civiles du jugement ; "aux motifs que la Caisse Centrale de Réassurance, qui sollicite en cause d'appel la condamnation de Maurice Y... à lui verser en réparation de son préjudice une indemnité

grief à l'arrêt de l'avoir condamné à payer au salarié des indemnités de rupture et pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon les moyens, que, le salarié que l'employeur a laissé à

hiver 1984 qui ne lui a pas été confiée ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré qu'il y avait eu démission de sa part, et en conséquence de l'avoir débouté de ses demandes d'indemnités